Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et engins motorisés municipaux

Ville de Noyon

Le marché consiste en la fourniture de supercarburant sans plomb 95, de supercarburant sans plomb 98, de GPL et de gazole pour les véhicules et les engins motorisés appartenant à la Ville de Noyon, avec prise en station au moyens de cartes accréditives.
Les prix du marché sont obtenus en appliquant aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires les quantités réellement consommées. Montant minimum (H.T.) annuel estimatif: 40 000 EUR (HT), montant maximum annuel (HT) estimatif: 150 000 EUR (HT).
Les besoins sont globalisés par service concerné; à savoir la Direction des services techniques, la Police municipale, la Direction de la Politique de la Ville, des affaires scolaires, de la vie associative et sportive, la Direction des affaires culturelles.
Deux options non entendues au sens du droit communautaire sont prévues, à savoir: option nº 1: Fourniture de cartes lavage / péage (principalement pour la Direction des services techniques, la Direction de la Politique de la Ville, des affaires scolaires, de la vie associative et sportive et la Police municipale) et option nº 2: Prise en charge des abonnements par paiement mensuel (en cas de levée, cette option se substituera à la solution de base). Le candidat chiffrera les deux options dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence au plomb
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois, avant la date anniversaire de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427660
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront, de préférence, s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et engins motorisés municipaux – ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et Acrobat (.pdf). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type "zip" ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront, de préférence, s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et engins motorisés municipaux – ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et Acrobat (.pdf). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type "zip" ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix du marché sont obtenus en appliquant aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires les quantités réellement consommées. Montant minimum (H.T.) annuel estimatif: 40 000 EUR (HT), montant maximum annuel (HT) estimatif: 150 000 EUR (HT).

Les besoins sont globalisés par service concerné; à savoir la Direction des services techniques, la Police municipale, la Direction de la Politique de la Ville, des affaires scolaires, de la vie associative et sportive, la Direction des affaires culturelles.

Deux options non entendues au sens du droit communautaire sont prévues, à savoir: option nº 1: Fourniture de cartes lavage / péage (principalement pour la Direction des services techniques, la Direction de la Politique de la Ville, des affaires scolaires, de la vie associative et sportive et la Police municipale) et option nº 2: Prise en charge des abonnements par paiement mensuel (en cas de levée, cette option se substituera à la solution de base). Le candidat chiffrera les deux options dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Noyon, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fournitures financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % possible selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: Campus Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Point de contact: M. le maire de Noyon
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096041 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-noyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 243-427660 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018488
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427660
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 242 B, annonce n° 207 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Noyon, 60400 Noyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 013-018488 (2016-01-15)

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