fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais
Communauté de communes du Briançonnais
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
| 2014-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174329
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 AO 01-2 OM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feres Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Régie des ordures ménagères
Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 492213597 📞
Fax: +33 492203890 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_a68sGgLj2Q 🌏
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. le président de la Communauté
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AO 01-2 OM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 100-174329 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
les fournitures seront regroupées en un seul lot qui s'inscrira dans les limites suivantes:minimum annuel: 90 000 EUR (HT),maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174329
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite à deux reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais
Quantité ou étendue:
les fournitures seront regroupées en un seul lot qui s'inscrira dans les limites suivantes:
minimum annuel: 90 000 EUR (HT),
maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 AO 01-2 OM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire:
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
le candidat devra produire:
- le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur des marchés de même nature, sur les trois derniers exercices.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires révisables, financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement)
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feres Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Régie des ordures ménagères
Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 492213597 📞
Fax: +33 492203890 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_a68sGgLj2Q 🌏
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. le président de la Communauté
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AO 01-2 OM
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite à deux reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 100-174329 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293330
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174329
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: P. Sezanne Produits pétroliers
Adresse postale: Zone artisanale Sud, route des Maisons Blanches
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 164-293330 (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293330
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174329
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: P. Sezanne Produits pétroliers
Adresse postale: Zone artisanale Sud, route des Maisons Blanches
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 164-293330 (2014-08-26)
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