Fourniture de carburants – approvisionnement à la pompe

CUS habitat

Fourniture de carburants – approvisionnement à la pompe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024124
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Type de procedure. Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Informations complémentaires La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants – approvisionnement à la pompe.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Drhl
Christine Stroh
Téléphone: +33 388211748 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/002
Informations complémentaires
Type de procedure.
Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
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Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: Strasbourg
Commune postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211773 📞
Source: OJS 2014/S 016-024124 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172824
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024124
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Type de procédure Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Marché unique à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Total marketing services cartes pétrolières – marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île TOT 08
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés publics
Source: OJS 2014/S 099-172824 (2014-05-20)
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