Fourniture de carburants à la pompe

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe (super carburant sans plomb et gazole) destinés à approvisionner les véhicules de la Ville de La Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Seyne-sur-Mer.
Ces deux pouvoirs adjudicateurs se sont réunis sur la base d'un groupement de commande passé en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Conformément à l'article 8-ll du code des marchés publics, la commune de La Seyne-sur-Mer, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par ledit Code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant et d'une manière générale de prendre en charge tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, jusqu'à la notification. Chaque pouvoir adjudicateur sera chargé de l'exécution de son propre marché.
La présente consultation fera ainsi l'objet de 2 marchés:
— un marché passé avec la ville de La Seyne-sur-Mer,
— un marché passé avec le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Quantité ou étendue:
La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécute au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.L'estimation de la rubrique ll.1.4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction du marché.Ville de la Seyne:Supercarburant sans plomb:Montant annuel minimum: 35 000 L.Montant annuel maximum: 70 000 L.Gazole:Montant annuel minimum: 75 000 L.Montant annuel maximum: 150 000 L.CCAS:Supercarburant sans plomb:Montant annuel minimum: 1 000 L.Montant annuel maximum: 2 500 L.GazoleMontant annuel minimum: 500 L.Montant annuel maximum: 1 500 L.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388530
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récépissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du Service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ll alinéa 4 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Pour le supercarburant sans plomb:
Minimum: 140 000 L - maximum: 280 000 L.
Pour le Gazole:
Minimum: 300 000 L - maximum: 600 000 L.
Quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre pour le CCAS.
Minimum: 4 000 L - maximum: 10 000 L.
Minimum: 2 000 L - maximum: 6 000 L.
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe (super carburant sans plomb et gazole) destinés à approvisionner les véhicules de la Ville de La Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus
Ces deux pouvoirs adjudicateurs se sont réunis sur la base d'un groupement de commande passé en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Conformément à l'article 8-ll du code des marchés publics, la commune de La Seyne-sur-Mer, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par ledit Code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant et d'une manière générale de prendre en charge tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, jusqu'à la notification. Chaque pouvoir adjudicateur sera chargé de l'exécution de son propre marché.
Afficher plus
La présente consultation fera ainsi l'objet de 2 marchés:
— un marché passé avec la ville de La Seyne-sur-Mer,
— un marché passé avec le CCAS.
Quantité ou étendue:
La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécute au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence.
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
L'estimation de la rubrique ll.1.4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction du marché.
Ville de la Seyne:
Supercarburant sans plomb:
Montant annuel minimum: 35 000 L.
Montant annuel maximum: 70 000 L.
Gazole:
Montant annuel minimum: 75 000 L.
Montant annuel maximum: 150 000 L.
CCAS:
Montant annuel minimum: 1 000 L.
Montant annuel maximum: 2 500 L.
Gazole
Montant annuel minimum: 500 L.
Montant annuel maximum: 1 500 L.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou de sa date d'accusé réception postal de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2016, 2017 et 2018.
Afficher plus
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 16 (alinéa 3) du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements d'entreprises, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
Afficher plus
Nota: une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2) Le ou les documents relatif(s) au pouvoir ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création, 7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
Afficher plus
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Une avance sera versée, sauf renonciation par le titulaire dans l'acte d'engagement, conformément à l'article 87-ll-3° du code des marchés publics, sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'administration conditionnera le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les 2 parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-l et 87-ll du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Afficher plus
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera par les ressources propres des deux pouvoirs adjudicateurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché prévoit de recourir à des exigences de nature environnementale, prenant en compte les objectifs de développement durable, comme conditions d'exécutions.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Code postal: 83500
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0010
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récépissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux.
Afficher plus
Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du Service des Marchés et Contrats Publics.
Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info
Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ll alinéa 4 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83401
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics de la ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum ou le greffe du tribunal administratif de Toulon (coordonnées mentionnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069589 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2014/S 220-388530 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056058
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388530
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Ville de La Seyne-sur-Mer: quantité de super carburant sans plomb minimale annuelle de 35 000 litres et maximale annuelle de 70 000 litres — quantité de Gazole minimale annuelle de 75000 litres et maximale annuelle de 150 000 litres CCAS de la Ville de La Seyne-sur-Mer: quantité de super carburant sans plomb minimale annuelle de 1 000 litres et maximale annuelle de 2 500 litres — quantité de gazole minimale annuelle de 500 litres et maximale annuelle de 1 500 litres. Date de l'attribution du marché: 14.1.2015. Date de signature du marché: 2.2.2015 Date de notification du marché: 5.2.2015. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 — fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer mairie annexe rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 251 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Implantation (20)

Attribution du marché
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 033-056058 (2015-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (EN 590) Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de...