fourniture de carburants a la pompe pour les vehicules et engins de roannais agglomeration

Grand Roanne agglomération

approvisionnement en carburants (Gazole, SP 95, SP 98) des véhicules et matériels de l'e.p.c.i. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dans des stations-services principalement situées dans l'agglomération mais également hors agglomération grâce à des cartes pétrolières permettant une facturation mensuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
marché à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum annuel.Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2015. Il sera reconduit tacitement pour une période égale sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322572
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs : roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél : +33 477442995 Fax : +33 477442910 mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
approvisionnement en carburants (Gazole, SP 95, SP 98) des véhicules et matériels de l'e.p.c.i. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dans des stations-services principalement situées dans l'agglomération mais également hors agglomération grâce à des cartes pétrolières permettant une facturation mensuelle
Afficher plus
Quantité ou étendue:
marché à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum annuel.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2015. Il sera reconduit tacitement pour une période égale sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans
Numéro de référence: 1401042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (nouveau Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Afficher plus
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou compléter Dc2 rubrique G) ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur fonds propres - budgets concernés - section de Fonctionnement.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint d'entrepreneurs.
Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (commande-type) tenant compte éléments figurant au rc % (60)
2. Qualité technique de l'offre analysée à partir de la note explicative du candidat et selon les éléments figurant au rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: roannais agglomeration : Service Commande Publique
Adresse postale: 63 Rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401042
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél : +33 477442995 Fax : +33 477442910
unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Afficher plus
Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-Et-Garonne"
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 183-322572 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012649
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322572
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 175 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (commande-type) tenant compte éléments figurant au RC (60)
2. Qualité technique de l'offre analysée à partir de la note explicative du candidat et selon les éléments figurant au RC (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Thevenin et Ducrot distribution
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise PEH — BP 7005
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 010-012649 (2015-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel