Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile municipal et l'ensemble des machines-outils thermiques

Ville de Vitry-le-François

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes destinée au parc automobile communal ainsi qu'à l'ensemble des machines-outils thermiques. Les carburants sont le gazole routier - le Sp95 et 95e10 ainsi que le SP 98.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ?

• Ville de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

gazole routier - minimum 12 000 L - maximum 20 000 LSuper 95 et/ou 95e10 - minimum 8 000 L - maximum 12 000 LSuper 98 - minimum 2 000 L - maximum 6 000 L

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065830
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. (plate-forme du profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François) sous la référence 14fcs002. Attention : pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre à l'entreprise, via l'enregistrement de ses coordonnées, les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la période de consultation. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du dossier de la consultation relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gazole routier
Brève description: Gazole routier
Quantité ou étendue: 12 000 litres mini - 20 000 litres maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou au prix à la pompe si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sans plomb 95 ou 95e10
Brève description: Sans plomb 95 ou 95e10
Quantité ou étendue: 8 000 litres mini - 12 000 litres maxi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sans plomb 98
Brève description: Sans plomb 98
Quantité ou étendue: 2 500 litres mini - 6 000 litres maxi

gazole routier - minimum 12 000 L - maximum 20 000 L

Super 95 et/ou 95e10 - minimum 8 000 L - maximum 12 000 L

Super 98 - minimum 2 000 L - maximum 6 000 L

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François, 51300 Vitry-le-François

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— pouvoir habilitant le signataire à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificat de distribution de carburants ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 dont les dispositions ont été modifiées par le décret nº 2008-407 du 28 avril 2008 et par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance.

Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris - route nationale 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des services techniques - service des marchés publics
M. Leblanc Thierry
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: tleblanc@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS002
Informations complémentaires

Attention : pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre à l'entreprise, via l'enregistrement de ses coordonnées, les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la période de consultation. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du dossier de la consultation relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-065830 (2014-02-21)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243750
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065830
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-243750 (2014-07-15)

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