Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobiles municipal et l'ensemble des machines-outils thermiques

Ville de Vitry-le-François

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile municipal et l'ensemble des machines-outils thermiques.
Les carburants sont :
Le gazole routier – le Sp95 et 95e10 ainsi que le SP 98.
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidis Leclerc

Qui ?

• Ville de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Gazole routier – minimum 12 000 l – maximum 20 000 lSuper 95 et/ou 95e10 – minimum 8 000 l – maximum 12 000 lSuper 98 – minimum 2 000 l – maximum 6 000 l

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-Francois
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247332
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. (plate-forme du profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François) sous la référence 14fcs002a. Attention : Il est vivement recommandé aux candidats ayant retiré ou téléchargé le dossier de s'identifier par l'envoi d'un courrier électronique comprenant le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique (ou toute autre coordonnée) permettant d'être contacté en cas de modifications du dossier de consultation. L'adresse électronique à laquelle envoyer le courriel est la suivante : service.marches@vitry-le-francois.net il est également possible de se faire connaître par téléphone au numéro suivant : +33 326745025, contact : Thierry Leblanc. Le fait de s'identifier permet d'être enregistré comme ayant retiré le dossier de consultation et donc avoir la certitude d'être personnellement averti en cas de modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat qui assume le risque de ne pouvoir être personnellement destinataire des modifications ou précisions apportées lors de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les carburants sont :

Le gazole routier – le Sp95 et 95e10 ainsi que le SP 98.

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gazole routier
Brève description: Gazole routier
Quantité ou étendue: 12 000 litres mini - 20 000 litres maxi
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou au prix à la pompe si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sp 95 et ou 95e10
Brève description: SP 95 et ou 95e10
Quantité ou étendue: 8 000 litres mini – 12 000 litres maxi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sp 98
Brève description: sp 98
Quantité ou étendue: 2 500 litres mini – 6 000 litres maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:

Gazole routier – minimum 12 000 l – maximum 20 000 l

Super 95 et/ou 95e10 – minimum 8 000 l – maximum 12 000 l

Super 98 – minimum 2 000 l – maximum 6 000 l

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FCS002A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,

— pouvoir habilitant le signataire à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris – route nationale 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des services techniques municipaux
M. Thierry Leblanc
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: tleblanc@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS002A
Informations complémentaires

Attention : Il est vivement recommandé aux candidats ayant retiré ou téléchargé le dossier de s'identifier par l'envoi d'un courrier électronique comprenant le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique (ou toute autre coordonnée) permettant d'être contacté en cas de modifications du dossier de consultation.

L'adresse électronique à laquelle envoyer le courriel est la suivante : service.marches@vitry-le-francois.net

il est également possible de se faire connaître par téléphone au numéro suivant : +33 326745025, contact : Thierry Leblanc.

Le fait de s'identifier permet d'être enregistré comme ayant retiré le dossier de consultation et donc avoir la certitude d'être personnellement averti en cas de modification du dossier de consultation.

Le téléchargement anonyme du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat qui assume le risque de ne pouvoir être personnellement destinataire des modifications ou précisions apportées lors de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326412288 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247332 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – BP 50420
Commune postale: Vitry-le-François

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426117
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247332
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 138 B, annonce n° 205 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique sur annexe technique et mémoire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Vidis Leclerc
Adresse postale: route de Vitry-en-Perthois
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300

2️⃣
Commune postale: Vitry-le-françois

3️⃣
Commune postale: Vitry-le-Francois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 242-426117 (2014-12-11)

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