Fourniture de carburants à l'usage des services départementaux du Conseil général de la Meuse (dossier de consultation des entreprise gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

fourniture de carburants à l'usage des services départementaux du conseil général de la Meuse (dossier de consultation des entreprise gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

consultation allotie en trois lots de consultation traités par marchés publics ou accords-cadres séparés. Chaque lot est un marché à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou un accord-cadre (au sens de la directives eurpéenne "Secteurs classiques" de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'État du 8.8.2008, Comme de Nanterre, nº 309136) conclu sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum de commande.Quantités prévisionnelles données ci-après pour chaque lot.En application de l'article 77 I du Code des marchés publics, et par nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, les marchés ou accords seront passés avec 5 titulaires au maximum pour les lots no1 à 3 (conditions de passation des commandes définies dans le cahier des charges).Aucun montant minimum ou maximum n'est fixé à chacun des 5 attributaires du lot concerné.Le Pouvoir Adjudicateur se fournira chez l'un ou l'autre attributaire du lot, sans remise en compétition préalable en fonction de la proximité de celui-ci par rapport à son lieu d'intervention.Chaque lot a une durée courant de la date de notification au 31.12.2014. Cette durée est renouvelable par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046093
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) et ce, jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) ; il sera alors transmis dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande ; les candidats sont en conséquences invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas. Les soumissions peuvent être remises soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec possibilité dans ce cas de déposer une copie de sauvegarde) en suivant les conditions fixées par le Règlement de la consultation. Critères de jugement des offres (sous-critères fixés dans le règlement de la consultation) : - lot 1 : Valeur technique (50%) ; Prix des prestations (40%) ; Coûts liés aux cartes accréditives (10%) ; - lot 2 : Prix des prestations (80%) ; Valeur technique (20%) ; - lot 3 : Valeur technique (20%) ; Prix (80%) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pris à la pompe dans différentes stations-service avec des cartes accréditives sur tout le territoire meusien, national et européen
Brève description:

Fourniture de carburant pris à la pompe dans différentes stations-service avec des cartes accréditives sur tout le territoire meusien, national et européen.

Quantité ou étendue: quantité estimée annuelle de carburant consommée : 115 000 litres/an de gazoil et 20 107 litres/an de SP 98. Quantité estimée de cartes accréditives à fournir : 190.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pris à la pompe dans différents garages ou distributeurs de carburant - secteur de Bar-le-Duc et fourniture de prestations de services : lave-glace, nettoyage intérieur et extérieur des véhicules
Brève description:

Fourniture de carburant pris à la pompe dans différents garages ou distributeurs de carburant - secteur de Bar-le-Duc et fourniture de prestations de services : lave-glace, nettoyage intérieur et extérieur des véhicules.

Quantité ou étendue: quantités annuelles estimée de carburant consommées : 1 200 litres/an de gazoil ; 350 litres/an de SP 98.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburant pris à la pompe dans différents garages ou distributeurs de carburant - secteur de Stenay et fourniture de prestations de services : lave-glace, nettoyage intérieur et extérieur des véhicules
Brève description:

Fourniture de carburant pris à la pompe dans différents garages ou distributeurs de carburant - secteur de Stenay et fourniture de prestations de services : lave-glace, nettoyage intérieur et extérieur des véhicules.

Quantité ou étendue: quantité annuelle de carburant consommée : 4 500 litres/an de gazoil ; 2 000 litres/an de SP 98.

Quantités prévisionnelles données ci-après pour chaque lot.

En application de l'article 77 I du Code des marchés publics, et par nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, les marchés ou accords seront passés avec 5 titulaires au maximum pour les lots no1 à 3 (conditions de passation des commandes définies dans le cahier des charges).

Aucun montant minimum ou maximum n'est fixé à chacun des 5 attributaires du lot concerné.

Le Pouvoir Adjudicateur se fournira chez l'un ou l'autre attributaire du lot, sans remise en compétition préalable en fonction de la proximité de celui-ci par rapport à son lieu d'intervention.

Chaque lot a une durée courant de la date de notification au 31.12.2014. Cette durée est renouvelable par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions maximum.

Description des options:

options au sens du droit européen :

— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) :

1° l'option suivante est prévue au bordereau des prix unitaires du lot nº 1 :

Option sur les cartes accréditives permettant d'avoir un suivi des consommations de carburant via une transmission informatique de données. Intégration dans le logiciel de gestion des véhicules des fichiers de transactions journalières de carburant et service et les fichiers de facturation.

Cette option est facultative : le candidat ne renseignant pas de prix unitaire ne verra pas son offre déclarée irrégulière au sens de l'art. 35 I 1° de ce seul fait. Elle ne sera par ailleurs pas prise en compte dans le cadre du jugement des offres.

2° l'option suivante est prévue au bordereau des prix unitaires du lot nº 2 et du lot nº 3 :

Bidon lave-glace ; Lavage extérieur ; Lavage intérieur

cette option est facultative : le candidat ne renseignant pas de prix unitaire ne verra pas son offre déclarée irrégulière au sens de l'art. 35 I 1° de ce seul fait. Elle ne sera par ailleurs pas prise en compte dans le cadre du jugement des offres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SAJ-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à remettre à l'appui de la candidature :

- DC1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer

- DC2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat

- NOTI 2 - état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette même année

- RC - attestation d'assurance responsabilité civile

- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles)

- description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à remettre à l'appui de l'offre fixées dans le Règlement de la consultation

Situation économique et financière: cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande est exigée en suivant les conditions fixées par le cahier des charges.

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées par le cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-05
Informations complémentaires

Les soumissions peuvent être remises soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec possibilité dans ce cas de déposer une copie de sauvegarde) en suivant les conditions fixées par le Règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres (sous-critères fixés dans le règlement de la consultation) :

- lot 1 : Valeur technique (50%) ; Prix des prestations (40%) ; Coûts liés aux cartes accréditives (10%) ;

- lot 2 : Prix des prestations (80%) ; Valeur technique (20%) ;

- lot 3 : Valeur technique (20%) ; Prix (80%) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046093 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 882,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209710
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046093
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Lots no1 et 2 attribués à l'issue d'une première consultation lancée en appel d'offres ouvert le 1.4.2014. Lot no3 attribué le 13 mai 2014 suite à une procédure négociée sans publicité suite à appel d'offres infructueux. Critères de jugement : - Lot 1 : Valeur technique = 50% ; Prix = 40% ; Coût des cartes accréditives : 10% - Lots 2 et 3 : Valeur technique = 20% ; Prix = 80% Lieu où les contrats signés peuvent être consultés : auprès du Service des Affaires Juridiques, dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 29 B, annonce no 220 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Coût des cartes accréditives (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Ducrot et Thévenin
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour - BP 91
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Marketing Service
Adresse postale: 24 cour Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Stailloux Intermarche
Adresse postale: ZAC des Cailloux
Commune postale: Stenay
Code postal: 55700

4️⃣
Nom: Total Marketing Services
Commune postale: La Défense

5️⃣
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708

6️⃣
Nom: Ducrot et Thevenin Distribution

7️⃣
Nom: NGC Distribution (super u)
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Commune postale: Montmédy
Code postal: 55600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 118-209710 (2014-06-19)

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