fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives

Ville de Caluire-et-Cuire

fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2014-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire au sens du droit national et d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire. Le montant du présent marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes:— montant annuel minimum: 50 000 EUR HT— montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294568
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire au sens du droit national et d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire. Le montant du présent marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes:
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— montant annuel minimum: 50 000 EUR HT
— montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Description des options:
le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen dans la mesure où il est passé pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2015, reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne et de l'article 35 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
– pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les candidats pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants:
— imprimé Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget de la Ville de Caluire et Cuire. Section de fonctionnement. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci-dessous) ou auprès du service achats et marchés publics, bureau 107 c
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zNSeSK8pma 🌏
Nom: Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être remises au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de caluire et cuire, service achats et marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
le prochain avis sera envoyé environ 4 mois avant la fin du présent marché.
Source: OJS 2014/S 165-294568 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire et Cuire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429692
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294568
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. le marché a été signé le 2.12.2014. L'exécution du marché commencera au 1.1.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire au sens du droit national et d'un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire. Le montant du présent marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT; Montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT). Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible 3 fois 1 an. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation à la mairie de Caluire-et-Cuire ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Ville de Caluire-et-Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 7, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 166 B, annonce n° 189 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 69300 Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des carburants affectés du rabais consenti, évalués sur la base du bordereau quantitatif estimatif (sous total carburants) (55)
2. Prix des cartes accréditives et des prestations annexes, évalués sur la base du bordereau quantitatif estimatif (sous total cartes accréditives et prestations annexes) (20)
3. Moyens mis en œuvre, évalués sur la base du cadre des moyens mis en œuvre (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12, avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: nathalie.costantitni@d-eur.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 244-429692 (2014-12-15)
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