Fourniture de carburant pour les véhicules du Smirtom de la Région de Figeac

Smirtom de la région de Figeac

La présente consultation concerne la fourniture de carburant diesel en vrac pour les véhicules du Smirtom de la Région de Figeac : véhicules légers et poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la fourniture de carburant diesel, conclu pour une durée de un an à compter de sa notification ; renouvelable 3 fois par période de un an.Quantité estimative : 135 000 litres par an.Minimum : 100 000 litres annuel et maximum 200 000 litres annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de la région de Figeac
Adresse postale: Le Causse, BP 118
Code postal: 46103
Commune postale: Figeac
Contact
Courrier électronique: secretariatgeneral@smirtom-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565345074 📞
Fax: +33 565403076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118382
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info Il pourra également, sur simple demande écrite, (courrier, mail, fax) à M. le président, Smirtom de la région de Figeac, «Le Causse», BP 118, 46103 Figeac Cedex, être transmis à l'adresse e-mail du candidat ou retiré sur place. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur ou dématérialisées sur le profil d'acheteur...). Renseignements d'ordre administratif : +33 565345074 Renseignements d'ordre technique : +33 633845414. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant diesel en vrac pour les véhicules du Smirtom de la Région de Figeac : véhicules légers et poids lourds.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la fourniture de carburant diesel, conclu pour une durée de un an à compter de sa notification ; renouvelable 3 fois par période de un an.
Quantité estimative : 135 000 litres par an.
Minimum : 100 000 litres annuel et maximum 200 000 litres annuel.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Causse de Nayrac, 46100 Figeac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs et moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les ressources propres du Smirtom (budget).
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures. Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une entreprise seule ou par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— M. le président et les membres de la commission d'appel d'offres,
— membres avec voix consultatives tels que définis à l'article 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et remise consentie % (70)
2. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25460103200041
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Smirtom de la Région de Figeac

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
Il pourra également, sur simple demande écrite, (courrier, mail, fax) à M. le président, Smirtom de la région de Figeac, «Le Causse», BP 118, 46103 Figeac Cedex, être transmis à l'adresse e-mail du candidat ou retiré sur place.
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur ou dématérialisées sur le profil d'acheteur...).
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Renseignements d'ordre administratif : +33 565345074
Renseignements d'ordre technique : +33 633845414.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 069-118382 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de la Région de Figeac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260555
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118382
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info — marché à bons de commande pour la fourniture de carburant diesel, conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an avec une quantité minimum de 100 000 L annuel et maximum de 200 000 L annuel. Montant maximum du marché pour sa durée initiale (1 an) : 219 620 EUR HT. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1.2014. Annonce n — procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 – 31068 Toulouse – Cedex 07 Tél : 0562735757 – fax : 0562735740. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 68 B, annonce no 201 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et remise consentie (70)
2. Délai de livraison (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Alvea snc
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 145-260555 (2014-07-28)
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