Fourniture de carburant pour les besoins de la Ville de Kourou

Ville de Kourou

La présente consultation a pour objet la distribution de carburants pour les différents véhicules et machines outils de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: Montant maximum: 1 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-kourou.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.kourou@gmail.com 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398887
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant l'interdiction de soumissionner, — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — extrait k'bis, — attestation d'assurances pour risques professionnelles. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les opérateurs économiques qui ne sont en mesure de produire les références professionnelles demandées sont autorisés à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. Date prévisionnelle de début des prestations: février 2015. Les heures mentionnées dans le présent avis et dans l'ensemble des pièces de consultation sont à l'heure locale de la Guyane Française Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la distribution de carburants pour les différents véhicules et machines outils de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes stations du fournisseur, 97310 Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat ne doit pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour cette période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience: liste des principaux travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé;
— capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes,
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— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tous les autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations réalisées;
— capacités professionnelles: certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les entreprises attributaires bénéficiaires d'une avance sont informées que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds communaux.
Modalités de paiement: acomptes et paiements partiels définitifs – 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Rabais proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Kourou
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0024
Informations complémentaires
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant l'interdiction de soumissionner,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— extrait k'bis,
— attestation d'assurances pour risques professionnelles.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les opérateurs économiques qui ne sont en mesure de produire les références professionnelles demandées sont autorisés à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants.
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Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours à compter de la réception du courrier d'information.
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2015.
Les heures mentionnées dans le présent avis et dans l'ensemble des pièces de consultation sont à l'heure locale de la Guyane Française
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fiedmond
Source: OJS 2014/S 226-398887 (2014-11-20)
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