Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble - marche nº 14a227

Quantité ou étendue

accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 800000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ère période de reconduction seuil maximum 800 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 800 000 EUR (HT). 3ème période de reconduction seuil maximum 800 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : World, excel, PDF ou équivalent. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres issues de la procédure des marchés subséquents seront signées par les candidats, puis transmises à la collectivité par voie électronique à l'adresse courriel indiquée, avec un accusé de réception. L'offre retenue sera imprimée, signée par la personne habilitée de la collectivité, scannée puis notifiée au titulaire par messagerie électronique avec un accusé de réception. Le prestataire retenu devra confirmer son offre par un envoi postal dans les plus brefs délais.