Fourniture de carburant pour la ville de Cergy

Ville de Cergy

Fourniture de carburant pour la Ville de Cergy, par cartes accréditives et en livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus IDF
• Delek France

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Appel d'offres ouvert à bons de commandes, passé sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256483
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. La consultation 35/14 est un appel d'offres ouvert à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation. Pour des renseignements d'ordre technique, contacter le service logistique et gestion du Parc (M. Courbot) au +33 134334535 ou à l'adresse mail suivante remy.courbot@ville-cergy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant pour la Ville de Cergy, par cartes accréditives et en livraison.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Brève description: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant livré
Brève description: Fourniture de carburant livré
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 35/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,

2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1),

5.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6.Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2),

7.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail (ou Dc1),

8.Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9.copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

10.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

13.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euros.

Il est précisé que les prix sont ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pas de forme juridique imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (description de la valeur technique, par lot, dans le réglement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de VIlle
Point de contact: M. Gauthier Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 35/14
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

La consultation 35/14 est un appel d'offres ouvert à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation.

Pour des renseignements d'ordre technique, contacter le service logistique et gestion du Parc (M. Courbot) au +33 134334535 ou à l'adresse mail suivante remy.courbot@ville-cergy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256483 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404210
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256483
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 355 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (description de la valeur technique, par lot, dans le règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Campus IDF
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 229-404210 (2014-11-25)

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