Fourniture de carburant pour engins portuaires et fioul domestique
Port Atlantique de La Rochelle
fourniture de carburants décomposés en 4 lots : -lot 1 : fioul Energie Plus (fod +) "Grues" -lot 2 : fioul domestique ordinaire "Chauffage" -lot 3 : gas-oil sous douane pour la drague Cap d'aunis. -Lot 4 : Avitaillement carburant à partir d'une station carburant maritime sur La Rochelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172798
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 844 💰
992 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fioul Energie Plus (Fod+) "Engins portuaires"
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Fioul domestique ordinaire "Chauffage"
Quantité ou étendue: minimum 100 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Gas-Oil sous douane pour la drague
Quantité ou étendue: minimum 100 EUR maximum 210 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Avitaillement carburant à partir d'une station carburant maritime
Quantité ou étendue: minimum 10 EUR maximum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 14FOUR03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats et patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats et patrimoine, 1 rue de la Côte d'Ivoire, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 099-172798 (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172798
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 844 💰
992 000 💰
Brève description:
fourniture de carburants décomposés en 4 lots : -lot 1 : fioul Energie Plus (fod +) "Grues" -lot 2 : fioul domestique ordinaire "Chauffage" -lot 3 : gas-oil sous douane pour la drague Cap d'aunis. -Lot 4 : Avitaillement carburant à partir d'une station carburant maritime sur La Rochelle
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Brève description: Fioul Energie Plus (Fod+) "Engins portuaires"
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Fioul domestique ordinaire "Chauffage"
Quantité ou étendue: minimum 100 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Gas-Oil sous douane pour la drague
Quantité ou étendue: minimum 100 EUR maximum 210 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Avitaillement carburant à partir d'une station carburant maritime
Quantité ou étendue: minimum 10 EUR maximum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 14FOUR03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé suivant modèle NOTI 1
Situation économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres (financement 100 % palr)
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats et patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats et patrimoine, 1 rue de la Côte d'Ivoire, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR03
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 099-172798 (2014-05-19)
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