fourniture de carburant par cartes accreditives et en vrac,de lubrifiants pour la flotte vehicules et engins,et de fuel domestique pour les services du Conseil général d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

fourniture de carburant par cartes accréditives et en vrac, de lubrifiants et de fuel domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2014-10-24 Informations complémentaires
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: 4lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342195
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande durée du marché : De la date de notification au 31.12.2015. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fin au plus tard le 31.12.2018 à minuit. unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -qualité des références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et 10.11.2014. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert fourniture de carburant par cartes accreditives et en vrac,de lubrifiants pour la flotte véhicules et engins,et de fuel domestique pour les services du conseil général D'Indre-et-Loire - ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.a.o séance non publique accord cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant par cartes accréditives et en vrac, de lubrifiants et de fuel domestique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils,gpl,lubrifiants et carburants non polluants).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fuel domestique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant en vrac (tous gasoils et super sans plomb).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de lubrifiants et graisses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Obligatoire
-Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
Afficher plus
-Attestations d'assurances,
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-extrait K.BIS.
Situation économique et financière:
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
références requises : Présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres - mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus :
-Soit avec une entreprise unique,
-soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 Valeur Technique 60 points :En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont prise en compte de la densité de la couverture géographique sur le Département et France entière (30 points). Fonctions, modalités et facilité du gestion par carte (30 points)
2. Pour le lot 1 Prix 40 points : Prix des cartes et du carburant (remise inclue)organisation et moyens 30 points délais 15 points
3. Pour les lots 2 à 4 Prix : Prix et remise pour le lot 3la comparaison des prix s'effectuera sur la moyenne des prix proposés pour les quantités demandées pour chaque type de carburants
4. Pour les lots 2 à 4 valeur technique 40 points: En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont modalités, moyens, gestion des commandes et délais de livraison
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique Interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture du lundi au vendredi de .de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Hors jours fériés et 10.11.2014), pôle garage p.andre@cg37.fr du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:0 à 13:30 - le vendredi de 8:00 à 12: et de 14:00 à 15: - hors jours fériés et 10.11.2014 Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique Interne - service des moyens Internes
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Hors jours fériés et 10.11.2014) Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et 10.11.2014) Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : De la date de notification au 31.12.2015. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fin au plus tard le 31.12.2018 à minuit.
unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation
les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et 10.11.2014.
Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert fourniture de carburant par cartes accreditives et en vrac,de lubrifiants pour la flotte véhicules et engins,et de fuel domestique pour les services du conseil général D'Indre-et-Loire - ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis.
Afficher plus
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.a.o séance non publique
accord cadre termes directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 194-342195 (2014-10-06)
Informations complémentaires (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368002
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342195
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2014/S 208-368002 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035713
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Le lot 1 a été notifié le 22/12.2014. Les lots 2 et 3 ont été notifiés le 9.1.2015. Le lot 4 a été notifié le 19.1.2015. Marches à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans — Cedex 1 Tél. +33 238775900 — fax +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet la Défense, 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Chapus Produits Petroliers
Adresse postale: 12 route du Jour
Commune postale: Ceaux-en-Loudun
Code postal: 86200

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Igol Bretagne Anjou
Adresse postale: PA de la Ôrêt, BP 10
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Source: OJS 2015/S 022-035713 (2015-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Chapus produits petroliers IGOL Bretagne Anjou total marketing services
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique