Fourniture de carburant par cartes accréditives en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane

EDF SA direction des achats

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile d'EDF SEI (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050 Cedex 8
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jocelyne.boyer@edf.fr 📧
Fax: +33 156653016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124753
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile d'EDF SEI (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour EDF SEI – Martinique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Guadeloupe
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour EDF SEI – Guadeloupe et ses dépendances.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Guyane
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour EDF SEI – Guyane.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Île de La Réunion
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour EDF SEI – Île de La Réunion.

Description des options:

Le marché est prévu pour une durée de 5 ans comprenant 2 levées d'option d'une année chacune.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: rfi_56999

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique d'EDF-Portail achat, accessible à tous les fournisseurs inscrits. Si une entreprise désire faire acte de candidature et qu'elle n'est pas encore inscrite dans le portail achat, elle devra s'enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site: http://portail-achats.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

L'entreprise intéressée devra satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement communiquer original ou copie certifiée, scanné dans le Portail Achat d'EDF datant de moins d'un an à partir de la date de la présente consultation.

Les candidats devront présenter:

1 - une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins d'un an;

2 - un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

3 - une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d'un an;

4 - une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés, datant de moins d'un an;

5 - une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

6 - une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie;

7 - un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprise;

8 - un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation);

9 - une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2013 (chiffre validé);

10 - une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2013 réalisé avec EDF (chiffre validé);

11 - une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2011, 2012, 2013) est demandée afin d'interpréter l'évolution financière et la forme juridique des différentes enseignes.

Capacité technique et professionnelle:

Disposer d'un système de cartes accréditives et de gestion associée ou s'engager à le mettre en place sur l'ensemble de son réseau à la date d'attribution du marché.

Être présent sur l'île (Guadeloupe/Martinique/Guyane/La Réunion) en date du contrat.

Disposer d'au moins 10 stations service par île.

Être en mesure de fournir un service de reporting centralisé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement devra être solidaire. Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyne Boyer
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 072-124753 (2014-04-09)

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