Fourniture de carburant gazole

Semitag

Fourniture de carburant gazole pour les bus de la Semitag

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Environ 3000 m3 par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318211
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

- à titre indicatif : les offres seront à remettre le 28.10.2014 à 16:00 - Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES : https://marchepublic.semitag.com - Les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacités professionnelles Délai de validité des offres : 120 jours - Les candidatures /offres doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à la : Semitag – service achats - CS 70258 – 38044 Grenoble Cedex 9. Ou remise contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie) : Semitag, dépôt d'Eybens - service achats - 4 avenue Général de Gaulle - 38320 Eybens - Une copie informatique de votre candidature et de votre offre devra être incluse à votre envoi. - Un mémoire technique sera demandé lors de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant gazole pour les bus de la Semitag
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (papier libre ou DC1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate

- Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

* Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

* Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.

* Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

- Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

- Extrait KBIS

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

- Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

- Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

- Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Engagement en matière de livraison. Priorité de livraison en cas de force majeure (grève, pénurie, conflits...) (20)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: Semitag société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise
Commune postale: Grenoble

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-318211 (2014-09-15)

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