fourniture de carburant et de fioul domestique

Ville de Granville

le présent marché concerne la fourniture de carburant et de fioul domestique pour la ville de Granville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: Cellule achats, centre technique municipal, rue de la Parfonterie, ZI du Mesnil
Code postal: 50400
Commune postale: Granville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317152
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Hotline de la plateforme de dematerialisation "Marcoweb" : assistance technique du lundi au vendredi à l'adresse mail suivante : maintenance@agysoft.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de carburant et de fioul domestique pour la ville de Granville
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Fioul domestique livré
Brève description: Pour 4 bâtiments
Quantité ou étendue: minimum 40 000.00 mètres cubes maximum 160 000.00 mètres cubes pour la période initiale. 1ere recond. 40 000.00 / 160 000.00 2eme recond. 40 000.00 / 160 000.00
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier
Brève description:
Fourniture pour les différents services de la ville, représentant actuellement 13 véhicules
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 l maximum 20 000.00 l pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 20 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 20 000.00
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de supercarburant non plombé
Brève description:
Fourniture pour les différents services de la ville, représentant actuellement 45 véhicules
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 l maximum 40 000.00 l pour la période initiale. 1ere recond. 10 000.00 / 40 000.00 2eme recond. 10 000.00 / 40 000.00
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de gazole pétrolier
Brève description:
Fourniture pour les différents services de la ville représentant actuellement 45 véhicules
Quantité ou étendue: minimum 30 000.00 l maximum 120 000.00 l pour la période initiale. 1ere recond. 30 000.00 / 120 000.00 2eme recond. 30 000.00 / 120 000.00
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1403011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Granville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour le lot no1 Une facture sera établie pour chaque commande, Sur chaque facture figureront, au minimum, les mentions suivantes : - nature de la fourniture - date de livraison - lieu de livraison - no de bon de commande - quantité livrée - prix barème HT. Au jour de la commande - rabais - prix net HT - prix total, TVA, prix total (T.T.C.) Pour les lots no2, 3 et 4 La facturation sera mensuelle, Les commandes sont attestées par une feuille dite de " passage " ou par les récépissés de prise de carburant dans le cas de système automatisé sans personnel. Ces documents devront etres fournis pour la facturation, Chaque facture fera apparaître des décomptes par carte accréditive ou par badge, Sur chaque facture figureront au minimum les mentions suivantes : - nature du carburant si le contractant est titulaire de plusieurs lots avec la Ville de Granville. - date d'enlèvement (éventuellement l'heure) - identification de la carte ou du badge - kilométrage du véhicule au jour de l'enlèvement - quantité livrée - prix unitaire HT. Au jour de l'enlèvement - rabais - prix net HT. - prix total, TVA, prix total TTC. Le prix de vente en station sera faxé à chaque changement de prix des carburants au Centre Technique Municipal de la Ville. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (rabais consenti) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Granville
Adresse postale: Cellule achats centre technique municipal, rue de la Parfonterie, ZI du Mesnil
Point de contact: Lucie Bossard
Téléphone: +33 233612483 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1403011
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Hotline de la plateforme de dematerialisation "Marcoweb" : assistance technique du lundi au vendredi à l'adresse mail suivante : maintenance@agysoft.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 180-317152 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CTM – rue de la Parfonterie, ZI du Mesnil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016988
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317152
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lot 2: Marché déclaré sans suite Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 179 B, annonce nº 256 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Granville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Dca-mory-shipp dms snc
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

2️⃣
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008 — case courrier 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Bollore Énergie (LCN)
Adresse postale: rue des Métiers BP 126
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 012-016988 (2015-01-14)
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