Fourniture de carburant et de combustible pour la Communauté d'agglomeration Tour(s)Plus pour les années 2015 à 2018

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

La consultation se décompose en 2 lots : lot 1 : fourniture de carburants essence (SP 95 - sP 98 - et gasoil en station service). Lot 2 : Fourniture et livraison en cuve de gasoil et de fioul ordinaire domestique dans les cuves de différents sites de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230318
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, .xls, jpeg, .pdf, .ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation se décompose en 2 lots : lot 1 : fourniture de carburants essence (SP 95 - sP 98 - et gasoil en station service). Lot 2 : Fourniture et livraison en cuve de gasoil et de fioul ordinaire domestique dans les cuves de différents sites de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station service
Brève description:
La fourniture concerne les carburants généralement disponibles en station service, gasoil et essence Sp95 et Sp98. Le titulaire devra mettre à disposition de la Communauté d'agglomération les pompes de carburant 24 heures/24
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison en cuve de gasoil et de fioul ordinaire domestique
Brève description:
Livraison en vrac par camion citerne sur les sites de la Grange David (37520 La Riche), La Camusière (37550 Saint Avertin), Les Grandes Brosses (37390 Mettray), dépôt des bacs points d'apport volontaires (Joué-Lès-Tours)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 850 000 EUR HT
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14ENVFONCFRE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Précisions concernant la facturation : Pour le lot nº 1, le titulaire établira une facture mensuelle ou bi-mensuelle et devra facturer séparément la prise de carburant par flotte de véhicules. La liste des véhicules et la répartition par flotte seront fournies au titulaire à l'entrée en vigueur du marché. La fourniture des cartes magnétiques ou équivalent et de tout autre service devront être également facturés par flotte en fonction de cette liste. Pour le lot nº 2, le titulaire établira une facture après livraison en indiquant le service qui a passé la commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Coût d'utilisation (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (70)
5. Lot 2 : Valeur technique (20)
6. Lot 2 : Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté d'agglomération de Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENVFONCFRE01
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, .xls, jpeg, .pdf, .ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2014/S 129-230318 (2014-07-04)
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