Fourniture de carburant et de cartes accreditives pour les véhicules municipaux

Mairie de Nanterre

Le présent contrat a pour objet la fourniture de carburant et de cartes accréditives pour les véhicules municipaux. Il est précisé que le nombre de cartes accréditives est de 56 unités pour le parc actuel de la ville de Nanterre composé de 244 véhicules. L'approvisionnement pourra se faire dans l'ensemble des stations-services équipées d'un système de cartes accréditives dépendant du Titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Mairie de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de un (1) an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400599
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'est un accord cadre au sens du droit européen.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an.

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas 4 ans.

— le montant minimum annuel du marché est de 40 000 EUR HT;

— le montant maximum annuel du marché est de 120 000 EUR HT;

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-55-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

6°) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles du candidat seront appréciés au vu de la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que ceux du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.

En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.

L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre.

Le comptable assignataire du paiement est: le trésorier principal municipal.

L'Euro est l'unité monétaire utilisée.

Budget propre de la collectivité.

Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics si un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Moncomble (tél: +33 141376207 Fax: +33 141376204) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / Service des marchés (Tél +33 147294869 / Fax +33 147295399 E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-55-14
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 227-400599 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074204
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400599
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Marché à bons de commande des montants annuels fixés à 40 000 EUR HT Minimum et 120 000 EUR HT maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 227 B, annonce nº 323 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60 %)
2. La valeur technique (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 043-074204 (2015-02-26)

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