Fourniture de carburant en vrac et fioul domestique pour le centre INRA de Jouy-en-Josas et son domaine rattaché

Institut national recherche agronomique

Fourniture de carburant en vrac et fioul domestique pour le centre INRA de Jouy-en-Josas et son domaine rattaché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Institut national recherche agronomique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Marché soumis aux disposition des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherche agronomique
Adresse postale: Domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧
Téléphone: +33 134652086 📞
Fax: +33 134652146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018338
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent marché public à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre est mono attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois avec un minimum et un maximum. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : 1 - garanties techniques et financières ; 2 - capacités professionnelles. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE et remettre une offre à l'adresse URL suivante : https://marches-publics-gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant en vrac et fioul domestique pour le centre INRA de Jouy-en-Josas et son domaine rattaché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburant en vrac
Brève description:

Fourniture de carburant en vrac pour le centre INRA de Jouy-En-Josas et son domaine rattaché

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fioul domestique
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le centre INRA de Jouy-En-Josas et son domaine rattaché

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Avenant(s) possible(s) dans la limite de la règlementation en vigueur.

Numéro de référence: 001535
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA- domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.52121 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le cadidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opération économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'unité SDAR.

Dans le cadre d'un marché à bon de commande une avance de est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixée à 5% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé pa la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Conditions et délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003900078
Contact
Point de contact: Secteur marchés
Directeur des services d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Yolande Fayemendy
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Jouy-en-Josas Cedex
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001535
Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :

1 - garanties techniques et financières ;

2 - capacités professionnelles.

Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE et remettre une offre à l'adresse URL suivante : https://marches-publics-gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juramd.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018338 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Institut nat. recherche agronomique, domaine de Vilvert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211758
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018338
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 12 B, annonce no 226 du 17 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inra - domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: delostal et thibault
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2014/S 119-211758 (2014-06-20)

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