Fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles fossiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-03-11	Informations complémentaires
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles fossiles
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :— lot 1 : fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes pour les véhicules du Conseil général du Var.Montant minimum annuel : 500 000 EUR HT.Sans montant maximum— lot 2 : Fourniture de gasoil non routier et produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil général du Var.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles fossiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371656
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique (pondération 80%) sera appréciée selon les sous-critères suivants : — densité (nombre) de stations services sur le département du Var fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix - 35 %, — distance d'implantation des stations service fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix par rapport aux sites d'affectation des véhicules départementaux - 55 %, — qualité des prestations annexes - 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés. En application de l'article 27-iii-1° du code des marchés publics, des " petits lots " pourront être passés en procédure adaptée, dans la limite de 17 000 EUR HT annuel maximum (soit 68 000 EUR HT maximum sur quatre ans). Cette faculté est réservée à l'approvisionnement en carburant sur des sites " isolés " (peu ou pas desservis par le titulaire), où le fonctionnement des services ne peut souffrir d'aucune interruption (lutte contre l'incendie, déneigement?) et où il est nécessaire d'avoir une station à proximité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : la valeur technique (pondération 80%) sera appréciée selon les sous-critères suivants :

— densité (nombre) de stations services sur le département du Var fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix - 35 %,

— distance d'implantation des stations service fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix par rapport aux sites d'affectation des véhicules départementaux - 55 %,

— qualité des prestations annexes - 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés.

En application de l'article 27-iii-1° du code des marchés publics, des " petits lots " pourront être passés en procédure adaptée, dans la limite de 17 000 EUR HT annuel maximum (soit 68 000 EUR HT maximum sur quatre ans). Cette faculté est réservée à l'approvisionnement en carburant sur des sites " isolés " (peu ou pas desservis par le titulaire), où le fonctionnement des services ne peut souffrir d'aucune interruption (lutte contre l'incendie, déneigement?) et où il est nécessaire d'avoir une station à proximité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

Fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes pour les véhicules du Conseil général du Var.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gasoil non routier et produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil général du Var.

Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

— lot 1 : fourniture de carburant en stations services par carte accréditive et prestations annexes pour les véhicules du Conseil général du Var.

Montant minimum annuel : 500 000 EUR HT.

Sans montant maximum

— lot 2 : Fourniture de gasoil non routier et produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil général du Var.

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— nombre de reconductions : 3.

Numéro de référence: 14S0117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement

le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DRP - service marchés
Adresse postale: M. Julie Grashoff , 40 traverse des Minimes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0117- fournitures de carburants en stations services - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : la valeur technique (pondération 80%) sera appréciée selon les sous-critères suivants :

— densité (nombre) de stations services sur le département du Var fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix - 35 %,

— distance d'implantation des stations service fournissant tous les types de carburant demandés au bordereau des prix par rapport aux sites d'affectation des véhicules départementaux - 55 %,

— qualité des prestations annexes - 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés.

En application de l'article 27-iii-1° du code des marchés publics, des " petits lots " pourront être passés en procédure adaptée, dans la limite de 17 000 EUR HT annuel maximum (soit 68 000 EUR HT maximum sur quatre ans). Cette faculté est réservée à l'approvisionnement en carburant sur des sites " isolés " (peu ou pas desservis par le titulaire), où le fonctionnement des services ne peut souffrir d'aucune interruption (lutte contre l'incendie, déneigement?) et où il est nécessaire d'avoir une station à proximité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 210-371656 (2014-10-28)

Informations complémentaires (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-29 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090024
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371656
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2015/S 052-090024 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090585
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise total marketing services montant HT de 500 000 EUR à 1 319 530,20 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché conclu à bons de commande avec un minimum annuel de 500 000 EUR HT sans maximum. Le montant indiqué en maximum correspond au DQE non contractuel. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois sans dépasser 4 ans. Date de conclusion le 24.2.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 B, annonce nº 230 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Isles
Commune postale: Nanterres
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 052-090585 (2015-03-11)

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