Fourniture de carburant en station service dans les territoires

Conseil général de la Haute-Vienne

fourniture de carburant en station service dans les territoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016474
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières,capacités professionnelles. Exploitation d'une station service dans le territoire ou dans un rayon de cinq kilomètres des limites du territoire de la commune concernée par le lot. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine et heure de réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant en station service dans les territoires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chateauneuf la forêt
Brève description: Chateauneuf la foret
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum 4 000 EUR HTt, pas de maximum. seuils identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chateauponsac
Brève description: Chateauponsac
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum 4 000 EUR HT, pas de maximum. seuils identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le dorat
Brève description: Le dorat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: magnac-Laval
Brève description: Magnac-Laval
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nexon
Brève description: Nexon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: nieul
Brève description: Nieul
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: saint junien
Brève description: Saint junien
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum 2 000 EUR HT, pas de maximum. seuils identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: oradour sur vayres
Brève description: Oradour sur vayres
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pierre buffiere
Brève description: Pierre buffiere
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- attestation de l'exploitation d'une ou plusieurs stations services par le candidat dans le territoire ou dans un rayon de cinq kilomètres des limites du territoire de la commune concernée par le lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du département.
Avance de 5% du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix unitaires.
Prix ajustables.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : système informatique marco.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé à partir du dossier-test (80)
2. Disponibilité de la fourniture jugée sur les plages d'ouvertures de la station, le nombre de pompes distributrices (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Ivan Croes
Téléphone: +33 544001279 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières,capacités professionnelles.
Exploitation d'une station service dans le territoire ou dans un rayon de cinq kilomètres des limites du territoire de la commune concernée par le lot.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine et heure de réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2014/S 012-016474 (2014-01-14)
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