Fourniture de carburant en station pour les véhicules des centres d'exploitation routiers du Conseil général - 4 lots

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Pareloup automobiles
• total marketing services

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, valable 12 mois à compter de la date de notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174324
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant en station pour les véhicules des centres d'exploitation routiers du Conseil général - 4 lots

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: centre d'exploitation d'entraygues
Brève description: Centre d'exploitation d'entraygues
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: centre d'exploitation de Camares
Brève description: Centre d'exploitation de Camares
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: centre d'exploitation de Naucelle
Brève description: Centre d'exploitation de Naucelle
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: centre d'exploitation de salles Curan
Brève description: Centre d'exploitation de salles Curan
Numéro de référence: 14S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0099
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 100-174324 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes, grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405814
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174324
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 99 B, annonce n° 149 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: SARL Pareloup automobiles
Adresse postale: Avenue de Sully
Commune postale: Salles-Curan
Code postal: 12410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 230-405814 (2014-11-26)

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