Fourniture de carburant a la pompe par des cartes accreditives (sp 95-sp 98-gasoil)

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics selon les critères suivants:

1. Prix: 50 %

2. Prix d'exécution: les coûts de transport pour faire le remplissage des réservoirs en carburant (trajet lieu de travail/lieu d'exécution pour information: 80% des véhicules sont basés à Verquigneul - 62113): 40 %

3. Les modalités et potentialités des cartes accréditives (coût, suivi de commande etc...): 10%

Le candidat précisera dans son offre ses dispositions prises en matière de respect de l'environnement (normes, certifications, bilan carbone, impacts environnementaux).

L'analyse de l'offre sera faite en appréciant le coût global.

Pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse (critère 1 et 2), le SIVOM de la Communauté du Béthunois tiendra compte des prix remis au bordereau de prix auxquels seront ajoutés les coûts de transport pour faire le remplissage des réservoirs en carburant (trajet lieu de travail/lieu de livraison):

— d'un agent de la Maison Communautaire (660 rue de Lille – CS 20635 - 62412 Bethune) jusqu'à la station-service du titulaire (aller/retour),

— d'un équipage de deux agents du centre technique (954 rue de Noeux à Verquigneul) jusqu'à la station-service du titulaire la plus proche.

Les tarifs de personnel sont les tarifs en vigueur pour l'année et votés au Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le ttéléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme.

Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr.) ou à l'adresse suivante: centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 954 rue de Noeux - 62113 Verquigneul (tél. : +33 321520000 – fax: +33 321263935).

Les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du président de la commission d'appels d'offres - SIVOM de la communauté du Béthunois 660 rue de Lille CS 20635 62412 Bethune Cedex.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Autres renseignements demandés: les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics) : Dc1 Dc2 Dc5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du CDM) : état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail. (Voir le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.