Fourniture de carburant à la pompe et prestation annexe de règlement des péages autoroutiers

Conseil général de la Vendée

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.10.2014 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Pour les commandes de cartes, le délai d'exécution maximum que devra respecter le titulaire du marché, à compter de l'heure de la commande formulée par le Département via le site internet, est de 5 jours ouvrables.
Ce délai comprend la livraison effective des cartes accréditives, et du ou des code(s) correspondant(s), sur le ou les lieu(x) de livraison indiqué(s) par le Département dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Gasoils › Carburant diesel
• Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).Il est précisé que le titulaire du marché devra obligatoirement proposer un site internet qui permettra, via un accès sécurisé, de créer et de supprimer les cartes commandées par le Département.Il est également précisé que si l'étendue des stations présentée par le titulaire ne permet pas de couvrir le besoin d'un ou plusieurs services du Département, du fait d'une trop grande distance entre la localisation administrative de stationnement des véhicules concernés et la localisation des stations relevant du titulaire, il pourra être conclu, entre les parties, un ou plusieurs avenants au marché.Le marché prévoit également 5 prestations facultatives et constituant des fonctionnalités ainsi définies :— télépéage rapide avec fourniture, en plus de la carte accréditive, d'un système du type " télébadge ",— extraction des fichiers de facturation via le site internet du prestataire,— suivi budgétaire du marché via le site internet du prestataire,— mise en place d'un dispositif de contrôle et d'alerte via le site internet du prestataire,— mise en place de prestations et de garanties spécifiques de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178337
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les commandes de cartes, le délai d'exécution maximum que devra respecter le titulaire du marché, à compter de l'heure de la commande formulée par le Département via le site internet, est de 5 jours ouvrables.

Ce délai comprend la livraison effective des cartes accréditives, et du ou des code(s) correspondant(s), sur le ou les lieu(x) de livraison indiqué(s) par le Département dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.10.2014.

Quantité ou étendue:

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).

Il est précisé que le titulaire du marché devra obligatoirement proposer un site internet qui permettra, via un accès sécurisé, de créer et de supprimer les cartes commandées par le Département.

Il est également précisé que si l'étendue des stations présentée par le titulaire ne permet pas de couvrir le besoin d'un ou plusieurs services du Département, du fait d'une trop grande distance entre la localisation administrative de stationnement des véhicules concernés et la localisation des stations relevant du titulaire, il pourra être conclu, entre les parties, un ou plusieurs avenants au marché.

Le marché prévoit également 5 prestations facultatives et constituant des fonctionnalités ainsi définies :

— télépéage rapide avec fourniture, en plus de la carte accréditive, d'un système du type " télébadge ",

— extraction des fichiers de facturation via le site internet du prestataire,

— suivi budgétaire du marché via le site internet du prestataire,

— mise en place d'un dispositif de contrôle et d'alerte via le site internet du prestataire,

— mise en place de prestations et de garanties spécifiques de sécurité.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0071BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et matériels suivants :

— pour les moyens humains, au moins 1 référent commercial précisément identifié,

— pour les moyens matériels, au moins un réseau de stations de distribution de carburants présentes à minima en Vendée, en Loire Atlantique et en Maine et Loire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum annuel du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : pôle ressources - service achats et logistique - Alain Begaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344941 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0071BL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 102-178337 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326115
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178337
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Lot - Entreprise TOTAL RAFFINAGE MARKETING Montant HT de 2,000,000.00 euros à 4,000,000.00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 383 du 27 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 185-326115 (2014-09-22)

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