Fourniture de bulbes, graines, paillage, micro-mottes, engrais et supports de culture

CAAB

Fourniture de bulbes, graines, paillage, micro-mottes, engrais et supports de culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-08-28 Informations complémentaires
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: jeremy.gayet@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968234 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249213
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bulbes, graines, paillage, micro-mottes, engrais et supports de culture.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture de bulbes
Brève description: Lot 1 fourniture de bulbes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur économique des offres pour le lot no 1 sera évaluée à partir du Détail Quantitatif Estimatif transmis ainsi que sur la base d'un " devis caché " qui n'est pas porté à la connaissance des candidats. Ce " devis caché " est élaboré avant la date limite de remise des offres et sur la base d'une commande fictive qui reprend une partie des fournitures prévues au Bordereau des Prix…
… Unitaires.Ce " devis caché " sera donc renseigné par les services de l'Agglomération Argenteuil-Bezons qui reporteront les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.Néanmoins, une copie du " devis caché " sera transmise au candidat, accompagnée du récépissé de dépôt, lors de la remise de son offre.Pour les offres remises sous format dématérialisé, le " devis caché " sera envoyé par mail suite à la clôture de la consultation.
… Unitaires.
Ce " devis caché " sera donc renseigné par les services de l'Agglomération Argenteuil-Bezons qui reporteront les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.
Néanmoins, une copie du " devis caché " sera transmise au candidat, accompagnée du récépissé de dépôt, lors de la remise de son offre.
Pour les offres remises sous format dématérialisé, le " devis caché " sera envoyé par mail suite à la clôture de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 fourniture de graines pour la production florale
Brève description: Lot 2 fourniture de graines pour la production florale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Fourniture de micro-mottes pour la production florale
Brève description: Lot 3 Fourniture de micro-mottes pour la production florale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 fourniture de supports de culture, de substrat, de paillage et d'engrais
Brève description: Lot 4 fourniture de supports de culture, de substrat, de paillage et d'engrais
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14029 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou Dc1) ;
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2) ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture ; les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Les candidats sont informés que le contrat est conclu en euro

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gayet Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_E9mHEK9AR1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14029 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2014/S 139-249213 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297445
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249213
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2014/S 167-297445 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045093
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les lots n° 2 «Fourniture de graines pour la production florales», n° 3 «Fourniture de micro-mottes pour la production florale» et n° 4 «Fourniture de supports de culture, de substrat, de paillage et d'engrais» du marché n° 14029 CAAO «Fourniture de bulbes, graines, paillage, micro-mottes, engrais et supports de culture» ont été déclarés infructueux par une décision en date du 5.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 514 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 167 A, annonce n° 144 du 2.9.2014. Parution n°: 167 B, annonce n° 266 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur Technique (25)
3. Mesures prises en faveur du développement durable (5)
4. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Les Tulipes de France
Adresse postale: Centre horticole Floriloire, 1 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Courrier électronique: tulipes.de.france@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 027-045093 (2015-02-03)
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