Fourniture de bracelets identité pour le groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU hôpitaux de Rouen et le groupe hospitalier du Havre

CHU de Rouen

Fourniture de bracelets identité pour le groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU hôpitaux de Rouen et le groupe hospitalier du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-12-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bracelet d'identité
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.7.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bracelet d'identité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142692
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com B) le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à : M. le directeur des services économiques et de la logistique du centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont Cour d'Honneur – porte 5 76031 Rouen Cedex Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres. Des échantillons sont à remettre dans les conditions prévues au règlement de consultation). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bracelets identité pour le groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU hôpitaux de Rouen et le groupe hospitalier du Havre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bracelets identité pour adultes, enfants et obèses, inviolables avec rabat de protection transparent permettant la pose d'étiquettes patients
Brève description:
La description des produits pouvant être commandés se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives non contractuelles sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bracelets identité pour nouveaux nés, inviolables
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.7.2014.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dsel-mat-med-cb-bracelet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU – hôpitaux de Rouen et groupe hospitalier du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
• la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée,
• la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du membre du groupement de commande émetteur de la commande concernée.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU – hôpitaux de Rouen – DSEL – cellule des marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU – hôpitaux de Rouen
Point de contact: Cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU – hôpitaux de Rouen – DSEL
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsel-mat-med-cb-bracelet
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com
B) le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le directeur des services économiques et de la logistique du centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
Cour d'Honneur – porte 5
76031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres.
Des échantillons sont à remettre dans les conditions prévues au règlement de consultation).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2014/S 082-142692 (2014-04-23)
Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441012
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142692
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-441012 (2014-12-22)
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