Fourniture de boissons et produits alimentaires divers

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de boissons (alcoolisées et non alcoolisés) et de produits alimentaires divers. Marché passé à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.La fourniture est répartie en cinq lots qui feront l'objet de marchés distincts :Lot no 1 :Boissons alcoolisées,lot no 2 :Boissons non alcoolisées,lot no 3 :Primeurs : Fruits,Lot no 4 :Produits frais et congelés,lot no 5 :Produits alimentaires courants.Un marché en procédure adaptée sera lancé portant sur un lot " Boulangerie et Viennoiserie " conformément à l'article 27-iii du Code des marchés publics.Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français, dont les montants des fournitures sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Lot no 1 : Boissons alcooliséesMontant minimum : 20 000 EUR HT / montant maximum : 60 000 EUR HT.Lot no 2 : Boissons non alcooliséesMontant minimum : 7 000 EUR HT / Montant maximum : 25 000 EUR HTLot no 3 : Primeurs : FruitsMontant minimum : 1 000 EUR HT / Montant maximum : 10 000 EUR HTLot no 4 : Produits frais et congelésmontant minimum : 5 000 EUR HT / Montant maximum : 25 000 EUR HTLot no 5 : Produits alimentaires courantsmontant minimum : 5 000 EUR HT / Montant maximum : 40 000 EUR HTDate prévisionnelle du début du marché : 1.1.2015. Dossier : SCP 2014 F du 17.6.2014Quel que soit le lot concerné, les produits devront être livrés dans un délai de quatre (04) jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du Bon de Commande par le prestataire.L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur d'une durée d'un an au sens de la directive 2004/18/cedurée : 12 mois à compter du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, par période d'un (01) an.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206705
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

renseignements et retrait des dossiers Les renseignements administratif et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à Du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 : Service de la commande publique Centre administratif – 3ème niveau place du Souvenir français 13130 – Berre-l'Etang Du lundi au vendredi: De 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 +33 442749495. +33 442749453. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de boissons (alcoolisées et non alcoolisés) et de produits alimentaires divers. Marché passé à prix unitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description: Fourniture de boissons apéritives, de vins, de champagne et de spiritueux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Code CPV 15910000 - 0 Boissons alcoolisées…

… distillées15930000 - 6 Vins15940000 - 9 Cidres et vins à base de fruits15950000 - 2 Boissons fermentées non distillées15911100 - 8 Spiritueux15961000 - 2 Bière

… distillées

15930000 - 6 Vins

15940000 - 9 Cidres et vins à base de fruits

15950000 - 2 Boissons fermentées non distillées

15911100 - 8 Spiritueux

15961000 - 2 Bière

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Brève description:

Fourniture de boissons apéritives sans alcool, de jus de fruits, de sodas, d'eau plate et gazeuse, de sirop

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Code CPV15980000 - 1Boissons sans alcool15981000 - 8 Eau minérale

Code CPV15980000 - 1Boissons sans alcool

15981000 - 8 Eau minérale

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: primeurs : Fruits
Brève description: Fourniture de fruits divers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits frais et congelés
Brève description: Fourniture de produits frais divers : laitages, viandes, glaces..
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Code CPV 15500000 - 3 Produits laitiers15910000 - 9 Produits de l'élevage, viandeet produits à base de viande15131410 - 2 Jambon15530000 - 2 Beurre15540000 - 5 Fromages15551000 - 5 Yaourt et autres produits laitiers fermentés.15555000 - 3 Crème glacée et produits similaires.15555200 - 5 Sorbet.15896000 - 5 Produits surgelés

Code CPV 15500000 - 3 Produits laitiers

15910000 - 9 Produits de l'élevage, viande

et produits à base de viande

15131410 - 2 Jambon

15530000 - 2 Beurre

15540000 - 5 Fromages

15551000 - 5 Yaourt et autres produits laitiers fermentés.

15555000 - 3 Crème glacée et produits similaires.

15555200 - 5 Sorbet.

15896000 - 5 Produits surgelés

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits alimentaires courants
Brève description: Fourniture de produits alimentaires : biscuits, farine, confiture, chocolat..
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Code CPV 15800000 - 6Produits alimentaires…

… divers15613300 -1Produits céréaliers15600000 - 4Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés15820000 - 2 Biscottes et biscuits, pâtisserie et gâteaux de conservation.15612000 -1 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes15897000 - 2 Aliments en conserve15821200 - 1 Biscuits sucrés15400000 - 2Huiles et graisses animales ou végétales15842000 -2 Chocolat et sucreries15842200 - 4 Produits à base de chocolat15830000 - 5 Sucre et produits connexes15332290 - 3 Confitures15842310 - 8 Bonbons15871274 - 5 Pâtes à tartiner pour sandwichs.15884000 - 8 Aliments pour nourrissons

… divers

15613300 -1Produits céréaliers

15600000 - 4Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés

15820000 - 2 Biscottes et biscuits, pâtisserie et gâteaux de conservation.

15612000 -1 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes

15897000 - 2 Aliments en conserve

15821200 - 1 Biscuits sucrés

15400000 - 2Huiles et graisses animales ou végétales

15842000 -2 Chocolat et sucreries

15842200 - 4 Produits à base de chocolat

15830000 - 5 Sucre et produits connexes

15332290 - 3 Confitures

15842310 - 8 Bonbons

15871274 - 5 Pâtes à tartiner pour sandwichs.

15884000 - 8 Aliments pour nourrissons

Quantité ou étendue:

marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.

La fourniture est répartie en cinq lots qui feront l'objet de marchés distincts :

Lot no 1 :Boissons alcoolisées,

lot no 2 :Boissons non alcoolisées,

lot no 3 :Primeurs : Fruits,

Lot no 4 :Produits frais et congelés,

lot no 5 :Produits alimentaires courants.

Un marché en procédure adaptée sera lancé portant sur un lot " Boulangerie et Viennoiserie " conformément à l'article 27-iii du Code des marchés publics.

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français, dont les montants des fournitures sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :

Lot no 1 : Boissons alcoolisées

Montant minimum : 20 000 EUR HT / montant maximum : 60 000 EUR HT.

Lot no 2 : Boissons non alcoolisées

Montant minimum : 7 000 EUR HT / Montant maximum : 25 000 EUR HT

Lot no 3 : Primeurs : Fruits

Montant minimum : 1 000 EUR HT / Montant maximum : 10 000 EUR HT

Lot no 4 : Produits frais et congelés

montant minimum : 5 000 EUR HT / Montant maximum : 25 000 EUR HT

Lot no 5 : Produits alimentaires courants

montant minimum : 5 000 EUR HT / Montant maximum : 40 000 EUR HT

Date prévisionnelle du début du marché : 1.1.2015. Dossier : SCP 2014 F du 17.6.2014

Quel que soit le lot concerné, les produits devront être livrés dans un délai de quatre (04) jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du Bon de Commande par le prestataire.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur d'une durée d'un an au sens de la directive 2004/18/ce

durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, par période d'un (01) an.

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: SCP/2014/F/17/06/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

l'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :

Pièces relatives à la candidature :

1/Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement),

2/déclaration du candidat comprenant :

2a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

2b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

2c)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3/copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4/déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

5/déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

6/liste de références concernant des fournitures de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

pièces relatives à l'offre :

7/Acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné,

8/Cahier des Clauses Particulières,

9/Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé, relatif au lot concerné,

10/devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, complété, relatif au lot concerné,

11/un Mémoire Justificatif des moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

Ce mémoire devra comprendre tous documents explicatifs, notamment :

1)Les fiches techniques de tous les articles définis au B.P.U. Du(des) lots concerné(s) et constituant son offre, chaque fiche comprenant, au minimum :

- la photo du produit proposé,

-la marque du produit proposé,

-le volume ou le poids du produit proposé (les volumes et poids indiqués dans les B.P.U. Sont donnés à titre indicatif et informatif et les candidats doivent s'en rapprocher au maximum),

-la composition du produit proposé.

Chaque fiche devra indiquer le numéro et le libellé de l'article défini au B.P.U. Du lot concerné.

2)le(s) catalogue(s) et tarif(s) général(aux) correspondant(s) du fournisseur pour les produits non listés sans le Bordereau des Prix Unitaires et relatifs au lot concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.

Aucune avance n'est prévue les montants minimums de tous les lots du marché étant inférieurs

À 50 000 EUR HT

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Appel d'offres Ouvert (Article 33 du Code des Marchés Publics)

Marché de fournitures (achat) passé par lots séparés et en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget communal, section de fonctionnement.

Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement s'effectuera " produits livrés " sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la Commune de Berre l'etang. Les factures sont établies au fur et à mesure de la livraison des fournitures. Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Nom: Commune de Berre l'Etang
Adresse postale: service de la commande publique centre administratif – 3ème niveau place du Souvenir Français – 13130 – Berre L'Étang du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Commune postale: Berre L'Étang
Nom: Commune de Berre l'Étang
Adresse postale: service de la commande publique, centre administratif, 3ème niveau, place du Souvenir Français, 13130, Berre-l'Etang du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics
Commune postale: Berre-l'Etang
Nom: Commune de Berre-l'Etang
Adresse postale: service de la commande publique centre administratif – 3ème niveau place du Souvenir Français 13130 – Berre L'Etang du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : service de la commande publique centre administratif – 3ème niveau place du Souvenir Français 13130 - Berre l'Etang l'enveloppe extérieure portera la mention: fourniture de boissons et produits alimentaires divers – ne pas ouvrir – marche passe par appel d'offre ouvert – lot nº ..... du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique Les professionnels – marchés publics en cours de publication; dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique les professionnels – marchés publics en cours de publication

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP/2014/F/17/06/2014
Informations complémentaires

renseignements et retrait des dossiers

Les renseignements administratif et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à

Du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 :

Service de la commande publique

Centre administratif – 3ème niveau

place du Souvenir français

13130 – Berre-l'Etang

Du lundi au vendredi:

De 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

+33 442749495.

+33 442749453.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13281 – Marseille Cedex 06

Téléphone: +33 491134813

Télécopie: +33 491811387 ou +33 491811389

e-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

http://marseille.tribunal-administratif.fr/

organe charge des procedures de mediation (le cas échéant)

Mission de conciliation

tribunal administratif de marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)

13281 - Marseille Cedex 06

e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Pour les différends liés à l'exécution du marché

Comité consultatif interrégional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français.

Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Adresse postale : préfecture des Bouches du Rhône – place Félix Barret – CS 80001

13282 Marseille - Cedex 06

Téléphone: +33 484354554 – adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille (Greffe)

22-24, rue Breteuil

Téléphone: +33 491134813.

E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr

http://www.ta-marseille.juradm.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Marché renouvelable
dernier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 117-206705 (2014-06-17)

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