Fourniture de bois, peinture, plexiglas, vitrage et quincaillerie

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la fourniture de bois, peinture plexiglas, vitrage et quincaillerie.
Les prestations sont décomposées en 5 lots définis tel que suit :
- lot no 1 : " fourniture de bois",
- lot no 2 : " fourniture de peinture",
- lot no 3 : " fourniture de plexiglas",
- lot no 4 : " fourniture de vitrage",
- lot no 5 : " fourniture de quincaillerie".
Les lots no 3 et 4 seront conclus avec un seul titulaire par lot.
Les lots no 1, 2 et 5 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
Pour les lots no 1, 2, 3 et 5, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées.
Pour le lot no 4, il appartient au candidat de préciser les délais maximum sur lesquels il s'engage.
Sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Quantité ou étendue: voir détails dans rubrique informations sur les lots ci-après
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149826
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture de bois, peinture plexiglas, vitrage et quincaillerie.
Les prestations sont décomposées en 5 lots définis tel que suit :
- lot no 1 : " fourniture de bois",
- lot no 2 : " fourniture de peinture",
- lot no 3 : " fourniture de plexiglas",
- lot no 4 : " fourniture de vitrage",
- lot no 5 : " fourniture de quincaillerie".
Les lots no 3 et 4 seront conclus avec un seul titulaire par lot.
Les lots no 1, 2 et 5 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Pour les lots no 1, 2, 3 et 5, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées.
Pour le lot no 4, il appartient au candidat de préciser les délais maximum sur lesquels il s'engage.
Sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bois
Quantité ou étendue: montant annuel sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 31.01
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peinture
Quantité ou étendue: montant annuel sans minimum et avec un maximum de 76 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 17.08.01
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plexiglas
Quantité ou étendue: montant annuel sans minimum et avec un maximum de 26 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vitrage
Quantité ou étendue: montant annuel sans minimum et avec un maximum de 21 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 31.02
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de quincaillerie
Quantité ou étendue: montant annuel sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 20.03
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
2) Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction, selon les modalités fixées au Ccap.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, 2, 3 et 5 : valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 %; Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)
2. Pour le lot no4 : valeur technique, coefficient 0,2 soit 20 %, Délais d'exécution, coefficient 0,2 soit 20 %; Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_U48quE9hpf&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignements administratifs : mairie de Carcassonne, service des marchés publics, tél +33 468777427, fax +33 468777426, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr. 2) Renseignements techniques : direction des services techniques Interlocuteur référent : Yves Dalmau, tél. +33 468777256/+33 609383740
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, voir lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : mairie de Carcassonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_U48quE9hpf&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14021
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 46754810 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 086-149826 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382253
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149826
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Dates d'attribution: Lot nº 1: 1) DMPB-dispano le 24.10.2014. 2) Panofrance le 27.10.2014. Lot nº 2: 1) SN Aude Decor le 23.10.2014. 2) Espace Revetement Campredon le 24.10.2014. 3) Vaissiere Peintures le 23.10.2014. Lot no3: BAURÈS le 23.10.2014 Lot nº 4: Lot infructueux faute d'offres. Lot nº 5: 1) quincaillerie des Angles le 23.10.2014. 2) SAS Foussier Quincaillerie le 24.10.2014. 3) Établissement Cuin le 23.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 87 B, annonce no 186 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5 :Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 %; Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)
2. Pour le lot nº 4: Valeur technique, coefficient 0,2 soit 20 %, Délais d'exécution, coefficient 0,2 soit 20 %; Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: 1) DMPB-Dispano - rue de la Haie Plouvier - CS 90325 - 59813 Lesquin; 2)Panofrance - ZI La Bouriette - BP 1035 - 105 route de Montréal - 11860 Carcassonne

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: 1) SN Aude Decor - rue Lamarck - roind point Saint Jean de l'Arnouze - 11000 Carcassonne 2) espace revêtement Campredon - 19 rue Gaspard Monge - BP 1028 3) Vaissiere peintures - 82 avenue Bunau Varilla - 11000 Carcassonne 11860 Carcassonne Cedex

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Baures
Adresse postale: ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890

4️⃣
Nom: 1) quincaillerie des Angles - boulevard des Balquières - BP 3356 - 12033 Rodez Cedex 9; 2)sas Foussier quincaillerie - ZA du Monne - rue du Châtelet - CS 20008 72700 Allonnes Cedex; 3) Etablissement Cuin - ZI La Bouriette - bd Denis Papin 11000 Carcassonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Source: OJS 2014/S 216-382253 (2014-11-06)