Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies de Kerguillette et Kervenanec

Lorient Habitat

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Quantité ou étendue:
Livraison totale en moyenne estimée 6500 MAP (M3 apparent plaquette).420 0001 680 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc CS 95 568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: tkuhn@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155007
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture chaufferie de Kervenanec
Quantité ou étendue: livraison moyenne estimée annuelle 2600 MAP
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture Chaufferie de Kerguillette
Quantité ou étendue: fourniture moyenne estimée annuelle 3900 MAP
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Livraison totale en moyenne estimée 6500 MAP (M3 apparent plaquette).
Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
1 680 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: DMP/TK/20140029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget exploitation de l'organisme - règlement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entrerprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat département maintenance patrimoine
T. Kuhn

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP/TK/20140029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien CS 444 16 F
Commune postale: rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
05/2018
Source: OJS 2014/S 089-155007 (2014-05-06)
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