fourniture de barrieres et potelets metalliques

Ville d'Arles

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Lieu d'exécution / livraison : se reporter à l'article 2.3 du Cctp.
Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (H.T.).
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Quantité ou étendue:
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum (H.T.). : 5 000 euros HtSeuil maximum (H.T.). : 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329644
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Mairie d' Arles- service des Marchés Publics, M. Franck ROUX, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél : 0490493822 Fax : 0490497664 renseignements techniques : Mairie d'arles - service Voirie Entretien, M. Jérôme DESSALLES, Rue Ferdinand de Lesseps, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 490498863 Fax : +33 490968366 unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres : Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère unique du " prix " (100%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 100 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 100 x (prix le plus bas / prix de Y). Dispositions applicables : Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. L'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur cet unique critère sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
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Lieu d'exécution / livraison : se reporter à l'article 2.3 du Cctp.
Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (H.T.).
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
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Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée
Quantité ou étendue:
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.). : 5 000 euros Ht
Seuil maximum (H.T.). : 60 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0363-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour au 25/08/2014, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
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-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: mairie d' Arles- service des Marchés Publics : M. Franck ROUX
Adresse postale: hôtel de Ville BP 90196
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: mairie d' Arles- service des Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0363-F
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Mairie d' Arles- service des Marchés Publics, M. Franck ROUX, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél : 0490493822 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Mairie d'arles - service Voirie Entretien, M. Jérôme DESSALLES, Rue Ferdinand de Lesseps, BP 90196
Tél : +33 490498863 Fax : +33 490968366
unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère unique du " prix " (100%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 100 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 100 x (prix le plus bas / prix de Y).
Dispositions applicables :
Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu.
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Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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L'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur cet unique critère sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 187-329644 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066552
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329644
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Lot — Entreprise SERI SAS Montant HT de 5 000 EUR à 60 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 187 B, annonce nº 218 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Seri SAS
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 039-066552 (2015-02-20)
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