fourniture de barrieres et potelets metalliques
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Lieu d'exécution / livraison : se reporter à l'article 2.3 du Cctp.
Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (H.T.).
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-25
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Avis de marché
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2015-02-20
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Avis d'attribution de marché
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