Fourniture de bacs roulants a ordures ménageres et collecte sélective

Ville d'Arles

fourniture de bacs roulants neufs nécessaires à la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables. Le titulaire devra aussi fournir des bacs roulants pour la collecte du verre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
montants minimum et maximum annuels :Seuil minimum (H.T.). : 10 000 EUR HTSeuil maximum (H.T.). : 100 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224033
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande renseignements administratifs : Ville d' Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél :+33 490493822 Fax :+33 490497664 renseignements techniques : Centre Technique Municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 490493982 Fax : +33 490963680 unité monétaire utilisée, l'euro.remise d'échantillons obligatoires avant la date et l'heure limites de remise des offres (adresse différente du lieu de remise des plis). Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de consultation. Méthode de notation des offres : Chaque offre sera notée sur 100 points. Pour le critère relatif à la valeur technique (40 %), ce dernier est analysé au regard des fiches techniques, du mémoire technique ainsi que des échantillons produits, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères pondérés comme suit : - insonorisation des bacs (couvercle et roues) pondéré à 15%. - Matériaux constitutifs : Poly Ethylène Haute Densité (PEHD) intégralement ou intégration de matière recyclée pondéré à 15%. - Résistance aux chocs, intempéries : pondéré à 10 %. Chaque sous critère sera noté sur un barème de 5 points selon la grille ci-dessous : 0= très mauvais ou information absente 1 = mauvais 2 = très moyen 3 = moyen 4 = bon 5 = très bon le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué à la note ainsi obtenue. La note totale du critère "Valeur technique", sur 40 points, sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères. Le critère " prix " (40%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y). Dispositions applicables : Pour le jugement des offres sur le critère "Prix", c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Pour le critère relatif au délai de livraison (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de livraison indiqué par le candidat en nombre de semaine(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y). Les candidats sont informés que le délai de livraison proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre. Pour le critère relatif à la durée de garantie des fournitures (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de garantie indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer la note maximale de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai de garantie de y / délai de garantie le plus long proposé par les candidats). Après addition des notes des quatre critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de bacs roulants neufs nécessaires à la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables. Le titulaire devra aussi fournir des bacs roulants pour la collecte du verre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire)
Quantité ou étendue:
montants minimum et maximum annuels :
Seuil minimum (H.T.). : 10 000 EUR HT
Seuil maximum (H.T.). : 100 000 EUR HT
Description des options:
aucune prestation supplémentaire n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite 3 fois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0347-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.pas d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
4. Durée de garantie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics : M. Franck Roux
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0347-Y
Informations complémentaires
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél :+33 490493822 Fax :+33 490497664
renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél : +33 490493982 Fax : +33 490963680
unité monétaire utilisée, l'euro.remise d'échantillons obligatoires avant la date et l'heure limites de remise des offres (adresse différente du lieu de remise des plis). Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de consultation.
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Méthode de notation des offres :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Pour le critère relatif à la valeur technique (40 %), ce dernier est analysé au regard des fiches techniques, du mémoire technique ainsi que des échantillons produits, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères pondérés comme suit :
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- insonorisation des bacs (couvercle et roues) pondéré à 15%.
- Matériaux constitutifs : Poly Ethylène Haute Densité (PEHD) intégralement ou intégration de matière recyclée pondéré à 15%.
- Résistance aux chocs, intempéries : pondéré à 10 %.
Chaque sous critère sera noté sur un barème de 5 points selon la grille ci-dessous :
0= très mauvais ou information absente
1 = mauvais
2 = très moyen
3 = moyen
4 = bon
5 = très bon
le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué à la note ainsi obtenue.
La note totale du critère "Valeur technique", sur 40 points, sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.
Le critère " prix " (40%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
Dispositions applicables :
Pour le jugement des offres sur le critère "Prix", c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu.
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Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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Pour le critère relatif au délai de livraison (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de livraison indiqué par le candidat en nombre de semaine(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois.
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Les candidats sont informés que le délai de livraison proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour le critère relatif à la durée de garantie des fournitures (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de garantie indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois.
Le candidat proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer la note maximale de 10 points.
Note de y = 10 x (délai de garantie de y / délai de garantie le plus long proposé par les candidats).
Après addition des notes des quatre critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 126-224033 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421969
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224033
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Lot - Entreprise CITEC Environnement SA Montant HT de 10 000 EUR à 100 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande conclu pour les montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 126 B, annonce nº 138 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Durée de garantie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: CITEC environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 240-421969 (2014-12-09)
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