Fourniture de bacs roulants a ordures ménageres et collecte sélective
fourniture de bacs roulants neufs nécessaires à la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables. Le titulaire devra aussi fournir des bacs roulants pour la collecte du verre.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-30
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Avis de marché
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| 2014-12-09
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Avis d'attribution de marché
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