fourniture d'uniformes et équipements

Quantité ou étendue

la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en EUR HT : 50 000 ; Montant maximum annuel en EUR HT : 200 000.Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 30 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

(Jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche).

Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au cahier des charges.

- la note méthodologique complétée comprenant ;

- l'étendue de la gamme, le candidat précisera le nombre de produits concernés par le marché auquel le candidat répond ;

- les garanties proposées : la durée de la garantie, les conditions de garanties, le détail des conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité, malfaçon... ;

- l'organisation et la disponibilité de l'interlocuteur privilégié ;

- les modalités de mise en oeuvre d'une prestation de fabrication à façon et les demande de devis en cours de marché ;

- les modalités de mise en oeuvre du marquage des tenues (types de marquage proposable, brodure, thermocollage) ;

-les modalités de mise en oeuvre des prises de taille en prenant en compte les problématiques liées à des personnels " hors normes " et la mise en oeuvre d'une prestation d'essayage ;

- les modalités de mise en oeuvre des essayages / retouche / échange en cas de non conformité à la réception du produit ;

- la capacité à renouveler d'une part et garantir d'autre part les modèles fournis dans la durée (nouvelles collections et maintien du réassort) ;

Appréciation technique des offres

Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique de son offre, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :

Police Municipale

- 1 pantalon intervention satiné, Marine, liseré gitane. Tissu satiné 'Polymole' anti-statique, traitement déperlant. Doubles passants à pressions. Chevilles élastiquées avec pattes de réglage à pressions. 2 poches plaquées côtés avec poche stylo. Ceinture élastiquée côtés.80 % Polyester 20 % Coton (composition proche de ces valeurs) - conforme techniquement au décret no2004-102 du 30 juillet 2004 ;

-1 polo marine manches courtes. 3 bandes gitane - brodé "Police Municipale" - petite broderie dans la maille devant - grande broderie dans la maille derrière - 50 % coton 50 % polyester (composition proche de ces valeurs) - velcro poitrine et manche - poche stylo - conforme techniquement au décret no2004-102 du 30 juillet 2004 ;

-1 paire de chaussures d'intervention légères : tige cuir pleine fleur, nylon mesh aéré - doublure Dri-Lex Antibactérienne - oeillets traités anti-rouille - collier cuir doublé mousse - talon flexible amortissant - semelle " vibram exclusive " de running résistante aux hydrocarbures - crantée anti-dérapante. - Semelle intermédiaire EVA amortissant compressé moulé - cambrion en V - talon en stabila-flex - taille 43 ;

-1 Blouson marine 3 bandes gitane, tissu microporeux 3 couches composition 85 % polyester - 15% polyuréthane (composition proche de ces valeurs), membrane imper-respirante, avec marquages "Police Municipale" dos et devant cousu. Col montant avec double col intérieur zippé, doublure filet flottante avec membrane intérieure. Doublure thermique hiver amovible. Fermeture devant par zip avec gouttière et parementure de propreté à pression aimantée. Equipé porte-radio et poche stylo. 2 poches poitrine fermeture par zips étanches, 2 poches en biais devant. 2 poches intérieures. Bas de manches élastiqués. 2 pattes d'épaules avec extrémité en V avec pressions. Taille élastiquée dans le dos et sur les côtés. Velcro poitrine et bras (conforme techniquement au décret no2004-102 du 30 juillet 2004) ;

Agents de Surveillance de la voie publique

- 1 polo blanc - 50 % coton 50 %Acrylique (ou composition proche de ces valeurs) ;

- 1 pantalon Homme - mi saison - marine - 55 % polyester - 45 % laine (composition proche de ces valeurs) - 2 poche de coté en biais - coupe classique droite à plis et ceinture rapportée ;

- 1 pantalon femme de coupe droite classique à plis - mi-saison - coloris marine uni. Six passants. 55 % Polyester 45 % Laine (composition proche de ces valeurs). 2 poches de coté en biais et bas sans revers - livré bas de pantalon à la taille ;

Brigade verte

- 1 pantalon satin vert type F1 - 65% coton - 35 % polyester (ou composition proche de ces valeurs) - 2 bandes rétroréfléchissante 30 mm" 3m" sur chaque bas de pantalon - 2 poches normales et 2 poches latérales plaquées fermeture par pression - bas droit - renfort genoux- fermeture basse par lacets ;

- 1 polo coloris paille Broderie (fil noir) "Brigade Verte" dos + poitrine gauche au porté + velcro armoirie bras gauche - 100 %Coton (ou composition proche de ces valeurs) ;

- 1 pull commando - sans bande - vert amande - 50 % acrylique - 50 % laine (ou composition proche de ces valeurs) - renfort tissus épaules et coudes - col rond - poche stylos sur manche ;

- 1 blouson polaire vert broderie directe (fil noir) dos et à gauche au porté "Brigade Verte" + velcro armoirie bras gauche - empiècements d'épaule et coudes en popeline imperméabilisé - fermeture éclair intégrale - col montant - 1 poche poitrine verticale fermeture éclair - 2 poches latérales basses fermeture par zip. Tissu molleton polaire 100 % polyester (ou composition proche de ces valeurs) ;

-1 casquette verte brodée "Brigade verte (fil blanc cassé) - type gendarmerie - tissu imperméable microporé doublure intérieure tissu satinée - réglage de la taille avec velcro ;

Sécurité Municipale

- 1 pull rouge bande latérale marine - 50% laine peignée, 50 % acrylique (ou composition proche de ces valeurs) - renforts tissus épaules et coudes, patte d'épaule sur les renforts avec marquage brodé sur bande "Securite hotel de Ville" sur bande latérale ;

-1 sweat shirt rouge bande marine 50% coton, 50% dralon (ou composition proche de ces valeurs) avec marquage brodé sur bande "Securite hotel de Ville"

-1 pantalon F1, ignifugé, 50% aramide 50%viscose (ou composition proche de ces valeurs). Uni marine 2 poches plaquées, une bande rétroréfléchissante 30 mm "3m" sur jambes. Bas du pantalon élastiqué ;

-1 polo rouge bande latérale marine - 50% coton, 50% polyester (ou composition proche de ces valeurs) avec marquage brodé sur bande "Securite hotel de Ville" sur bande latérale ;

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Les échantillons fournis sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Ces échantillons devront être déposés à l'adresse suivante :

Mairie du Havre

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile

101 rue des Moteaux

76620 Le Havre

(ouvert de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi )

ou être envoyés à l'adresse suivante :

Mairie du Havre

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile

Cs4005176084 le havre cedex

La mention : " Echantillons - uniformes et équipements" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Ceux -ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat.

Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant la dénomination de la consultation, les références et la désignation des articles, sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. En l'absence, les échantillons ne seront pas testés.

Les échantillons devront parvenir dans le délai de remise des offres à l'adresse ci-dessus.

En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

Les candidats non retenus pourront, dans un délai de un mois à compter de la réception du courrier indiquant la décision prise par l'administration soit :

- venir retirer leurs échantillons à la Direction des l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile ;

-demander leur envoi à leurs frais sous forme de colis prépayés ;

Les échantillons non demandés dans ce délai seront considérés comme acquis par l'administration sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité.

Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics à partir des critères pondérés suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

1. La valeur technique de l'offre - 60%

- qualité des échantillons : qualité appréciée à partir des articles joints à l'offre et des fiches techniques fournies (apparence et esthétique de la coupe, confort, résistance, qualité) : 4 points ;

- étendue de la gamme d'après la complétude du bordereau des prix unitaires et le(s) catalogue(s) fourni(s) et les précisions apportées à la note méthodologique : évalué sur 3 points ;

- la qualité d'exécution des prestations d'après les précisions apportées à la note méthodologique : 3 points ;

Le nombre total de points de ce critère est de 10.

2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40%

Le candidat est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du Bordereau des Prix Unitaires.

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;

Situation économique et financière

-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.