Fourniture d'une solution de gestion des accueils physiques en organismes en mode saas, du matériel et des prestations associées

Cnamts

fourniture D'Une solution de gestion des accueils physiques en organismes en mode saas, du materiel et des prestations associees

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-05-28 Informations complémentaires
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:
Les quantités estimées pour les prestations sont les suivantes :Accès au service pour un utilisateur : 2 500Accès au service pour un administrateur : 1 300Accès au service pour un superviseur : 900Les quantités estimées pour les matériels sont les suivantes :Distributeur de tickets : 900Distributeur interactifs de tickets : 900Afficheurs box : 2 000Afficheur central : 900Ecran vidéo (19' à 32') : 400Ecran vidéo (> à 32') : 200
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142491
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et selon les modalités prévues à l'article L224-12 du code de la sécurité solciale. Cet accord-cadre donne lui-même lieu à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, soit des accord-cadre au sens de la directive communautaire, et pour un marché subséquent, à tranches en application de l'article 72 du même code. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit : par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante : suppot@achatpublic.com. L'Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatifà la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont : -les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr -les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) -un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de servicesde certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont indiqués dans le présent avis de publicité. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture D'Une solution de gestion des accueils physiques en organismes en mode saas, du materiel et des prestations associees
Quantité ou étendue:
Les quantités estimées pour les prestations sont les suivantes :
Accès au service pour un utilisateur : 2 500
Accès au service pour un administrateur : 1 300
Accès au service pour un superviseur : 900
Les quantités estimées pour les matériels sont les suivantes :
Distributeur de tickets : 900
Distributeur interactifs de tickets : 900
Afficheurs box : 2 000
Afficheur central : 900
Ecran vidéo (19' à 32') : 400
Ecran vidéo (> à 32') : 200
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: I/7/2014/AC/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la capacité financière du candidat sera analysée au regard
- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- du dernier bilan ou extrait de bilan disponible des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé lors du dernier exercice disponible, sous peine d'élimination de la candidature, ne doit pas être inférieur à 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera appréciée au regard :
- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
la capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard :
- d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des clients à contacter. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le BEP et FNGA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée du plan de déploiement des installations sur l'ensemble des sites concernés puis de leur retrait avant la fin de l'accord-cadre.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique (50)
2. Sous critère 1.1 - Qualité fonctionnelle de la solution (15)
3. Sous critère 1.2 - Caractéristiques de la solution Saas et performances (25)
4. Sous critère 1.3 - Démarche de déploiement proposée (25)
5. Sous critère 1.4 - Matériels (30)
6. Sous critère 1.5 - Qualité environnementale de la solution (5)
7. Critère 2 - Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: Virginie Chandioux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OT1duJKLK9 🌏
Point de contact: Nadine Louise
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/7/2014/AC/11
Informations complémentaires
la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et selon les modalités prévues à l'article L224-12 du code de la sécurité solciale. Cet accord-cadre donne lui-même lieu à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, soit des accord-cadre au sens de la directive communautaire, et pour un marché subséquent, à tranches en application de l'article 72 du même code.
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Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site).
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit : par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante : suppot@achatpublic.com. L'Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un
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tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatifà la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
-les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr
-les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site :
-un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de servicesde certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont indiqués dans le présent avis de publicité. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS SG/DCSA A l'attention de Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2014/S 082-142491 (2014-04-23)
Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182216
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142491
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182216 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010817
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre sera fonction des commandes effectuées dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 82 B, annonce n° 225 du 26.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 105 B, annonce n° 407 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014AC11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique (50)
2. Sous critère 1.1 — qualité fonctionnelle de la solution (15)
3. Sous critère 1.2 — caractéristiques de la solution SAAS et performances (25)
4. Sous critère 1.3 — démarche de déploiement proposée (25)
5. Sous critère 1.4 — matériels (30)
6. Sous critère 1.5 — qualité environnementale de la solution (5)
7. Critère 2 — prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Esii
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS SG/DCSA à l'attention de Corinne Mimini
Source: OJS 2015/S 009-010817 (2015-01-09)
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