Fourniture d'un socle logiciel de BPA relatif à l'urbanisation des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur et prestations de maintenance et d'accompagnement associées

AMUE

Le présent appel d'offres lancé en application des articles 9, 33, 56 à 59 et 76 du code des marchés publics est organisé en vue de la passation d'un accord-cadre portant sur la fourniture d'un socle logiciel de bpa relatif à l'urbanisation des systèmes d'information et prestations de maintenance et d'accompagnement associées pour l'amue et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Les postes sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) notamment dans le livret 3 (Pièce 4.3) du CCTP du marché. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR hors-taxes et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation.bpa@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039801
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR hors-taxes et sans montant maximum. Il est composé : - d'unités d'oeuvres à bons de commande au sens des articles 76 et 77 du code des marchés publics, à titre principal : Les unités d'oeuvres correspondent aux fournitures et prestations des postes suivants : Poste A4 : conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil BPA, Poste B8 : déclinaison et adaptation du kit de formation pour un établissement, Poste B9 : formation à l'outil, poste B10 : assistance à la mise en place sur site, poste E1 : fourniture de la solution en mode service, poste F1 : licence de la souche de l'outil BPA, Poste F2 : maintenance corrective et évolutive et support annuel de la souche (des licences et métamodèle) Elles donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. - d'un prix forfaitaire, à titreaccessoire, applicable à la prestation suivante : Poste A1 : conception et paramétrage du métamodèle dans l'outil de la solution BPA. Audition : le pouvoir adjudicateur auditionne tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable. l'audition a pour objet de présenter une démonstration de son produit sur la base de l'étude de cas fournis en pièce 1.4 et des documents auxquelles elle fait référence. Chaque audition pourra faire l'objet d'une transcription par un prestataire extérieur, dont les résultats ne seront nullement diffusés, à aucun des candidats. Ils seront conservés par l'amue et serviront uniquement à prouver le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, en cas de contestation devant le juge, le cas échéant. Les auditions se dérouleront approximativement à compter du 5.4.2014 à Paris. Les candidats seront informés, via la plateforme de dématérialisation, de l'adresse et de la date effective del'audition 6 jours au moins avant la date de sa tenue. - il sera accepté un maximum de 4 personnes par candidat. L'Absence d'un candidat à l'audition, dès lors qu'elle lui est imputable, entraîne de facto son éviction de la procédure, et le rejet de son offre. - sous la supervision et avec l'accord préalable du représentant désigné du pouvoir adjudicateur, les candidats pourront accéder aux locaux et installer leur matériel dans la demi-heure précédent leur heure de passage. - les auditions avec chacun des candidats seront d'une durée identique pour tous, comprise entre 2 et 4 heures. Cette durée sera précisée dans le courrier de convocation. Tous les candidats seront entendus dans des conditions de stricte égalité de traitement. renseignements complémentaires: Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante : consultation.bpa@amue.fr les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. dematerialisation: Le présent accord-cadre fait l'objet d'une dématérialisation de la procédure conformément à l'article 56 du code des marchés publics, lequel stipule que, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. " Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site marchespublics.gouv.fr qui met à leur disposition une aide technique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres lancé en application des articles 9, 33, 56 à 59 et 76 du code des marchés publics est organisé en vue de la passation d'un accord-cadre portant sur la fourniture d'un socle logiciel de bpa relatif à l'urbanisation des systèmes d'information et prestations de maintenance et d'accompagnement associées pour l'amue et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SAJ-DCSI-13-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les postes prévus au titre du marché ont lieu dans les locaux du titulaire, ou de l'AMUE à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des établissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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pièce 1.2 : la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2).
3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé.
4) Autres éléments à fournir le cas échéant :
4.1 - en cas de sous-traitance : les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus.
4.2 - en cas de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) : Pour l'ensemble des membres du groupement, un seul document de présentation de la candidature (Dc1) tel que visé au point 1) ci-dessus.
Ce document est accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant, établie selon le modèle indicatif précisé dans le règlement de consultation. Le document de présentation de la candidature (Dc1) doit être signé par le mandataire du groupement, et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité.
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Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation qui lui a été transmis.
Pour chaque membre du groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) et 3) et le cas échéant 2) et 4) ci-dessus.
5) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra impérativement être fournie avant notification de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (joindre attestation du destinataire si possible)
Si les informations demandées dans le cadre de réponse pour la candidature ( pièce no1.3) sur les chiffres d'affaires, les effectifs ou les références ne sont pas disponibles, soit parce que l'entreprise a été récemment créée soit pour un autre motif justifié, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document dont l'amue appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet de l'accord-cadre.
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Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités (par la production des éléments demandés aux 2), 3), 4) et 5) ci-dessus concernant ces entités), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit prouver à l'amue qu'il disposera des capacités professionnelle, technique et financière de ces entités pour l'exécution de l'accord -cadre, par exemple en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie est de 5% du montant forfaitaire (TTC) du poste garanti. La retenue de garantie s'applique sur le poste A1 et sur le poste A4 dans les conditions fixées à l'article 21 du CCAP.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées par les articles 101 et 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: Ressources propres et subventions étatiques (Ministère).
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Variation des prix: Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP (pièce no3)
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avances: les modalités de versement de l'avance sont fixées à l'article 26 du CCAP ( pièce no3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AMUE, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents).
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La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de l'accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En raison de la nature du projet auquel il se rattache, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'explique par le fait que :
- la durée de la conception de la solution de l'outil BPA soit supérieure à une année,
- l'investissement financier prévu pour la conception de la solution ne peut être amorti si l'accord-cadre est d'une durée inférieure à 7 ans,
- le "cadre commun d'urbanisation du SI état" par le DCSI dans lequel ce projet s'inscrit évolue en permanence. La solution de l'outil BPA doit donc être mise à jour en continu,
- ce projet doit être intégré dans une démarche d'architecture d'entreprise qui n'est pas acquise par tous les établissements. La mise en oeuvre de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche repousse la généralisation de cette démarche,La durée de l'accord cadre répond donc par la nécessité de fournir aux établissements qui acquièrent le produit un support contractuel cohérent avec la durée du projet. En effet, l'urbanisation est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui doit tenir compte des évolutions des SI des établissements lié aux évolutions réglementaires et du métier.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet. Le sous-critère no1 est analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique (pièce no 2.2). (5)
3. Sous-Critère 2 : Qualité technique de la Solution. Ce sous-critère sera analysé en fonction des réponses apportées par les candidats dans l'annexe du cadre de réponse technique (pièce 2.2) et dans le cadre de la démonstration décrite à l'article 6 du présent règlement de consultation. (60)
4. Sous-Sous critère no 2.1 Installation, fonctionnement et utilisation de l'outil (5)
5. Sous-Sous critère no 2.2 Ouverture et personnalisation de l'outil (15)
6. Sous-Sous critère no 2.3 Définition des vues du cadre de référence (15)
7. Sous-Sous critère no 2.4 Modélisation, artefacts et contrôle du référentiel (10)
8. Sous-Sous critère no 2.5 Analyse restitution et publication (15)
9. Sous-Sous critère no 2.6 Mise en oeuvre - démonstration (40)
10. Sous-Critère 3 : Organisation et démarche de réalisation des travaux. Le sous-critère no3 est analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique (pièce no 2.2). (35)
11. Sous-Sous critère no3.1 Moyens humains et de organisation de l'équipe proposée (30)
12. Sous-Sous critère no3.2 Démarche et méthodologie de réalisation des travaux (60)
13. Sous-Sous critère no3.3 Compréhension des besoins en formation (10)
14. Critère 2 : Economie de l'accord-cadre. Les prix analysés sont ceux indiqués par le candidat dans le cadre de réponse financier (pièce no2.1) (40)
15. Sous-Critère 1 : Prix des licences (poste F1) (25)
16. Sous-Critère 2 : Prix support et maintenance licences (poste F2) (25)
17. Sous-Critère 3 : Prix des formations (poste B9) (20)
18. Sous-Critère 4 : Prix des licences à l'usage (poste E1) (10)
19. Sous-Critère 5 : Prix du poste " Conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil de bpa " (poste A1) (10)
20. Sous-Critère 6 : Prix du poste " Déclinaison et adaptation du kit de formation " (poste B8) (4)
21. Sous-Critère 7 : Prix des prestations du poste " Assistance à la mise en place sur site " (poste B10) (4)
22. Sous-Critère 8 : Prix du poste Conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil de BPA (poste A4) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004312700059
Contact
Point de contact: Mlle Rivallain Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Point de contact: Service des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://www.amue.fr 🌏
Téléphone: +33 144329139 📞
URL des documents: http://www.amue.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amue.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI-13-54
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre:
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR hors-taxes et sans montant maximum. Il est composé :
- d'unités d'oeuvres à bons de commande au sens des articles 76 et 77 du code des marchés publics, à titre principal :
Les unités d'oeuvres correspondent aux fournitures et prestations des postes suivants :
Poste A4 : conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil BPA,
Poste B8 : déclinaison et adaptation du kit de formation pour un établissement,
Poste B9 : formation à l'outil,
poste B10 : assistance à la mise en place sur site,
poste E1 : fourniture de la solution en mode service,
poste F1 : licence de la souche de l'outil BPA,
Poste F2 : maintenance corrective et évolutive et support annuel de la souche (des licences et métamodèle)
Elles donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires.
- d'un prix forfaitaire, à titreaccessoire, applicable à la prestation suivante :
Poste A1 : conception et paramétrage du métamodèle dans l'outil de la solution BPA.
Audition : le pouvoir adjudicateur auditionne tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.
l'audition a pour objet de présenter une démonstration de son produit sur la base de l'étude de cas fournis en pièce 1.4 et des documents auxquelles elle fait référence.
Chaque audition pourra faire l'objet d'une transcription par un prestataire extérieur, dont les résultats ne seront nullement diffusés, à aucun des candidats. Ils seront conservés par l'amue et serviront uniquement à prouver le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, en cas de contestation devant le juge, le cas échéant.
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Les auditions se dérouleront approximativement à compter du 5.4.2014 à Paris.
Les candidats seront informés, via la plateforme de dématérialisation, de l'adresse et de la date effective del'audition 6 jours au moins avant la date de sa tenue.
- il sera accepté un maximum de 4 personnes par candidat. L'Absence d'un candidat à l'audition, dès lors qu'elle lui est imputable, entraîne de facto son éviction de la procédure, et le rejet de son offre.
- sous la supervision et avec l'accord préalable du représentant désigné du pouvoir adjudicateur, les candidats pourront accéder aux locaux et installer leur matériel dans la demi-heure précédent leur heure de passage.
- les auditions avec chacun des candidats seront d'une durée identique pour tous, comprise entre 2 et 4 heures. Cette durée sera précisée dans le courrier de convocation. Tous les candidats seront entendus dans des conditions de stricte égalité de traitement.
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renseignements complémentaires:
Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante : consultation.bpa@amue.fr
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les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
dematerialisation: Le présent accord-cadre fait l'objet d'une dématérialisation de la procédure conformément à l'article 56 du code des marchés publics, lequel stipule que, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. "
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposent leur offre par voie électronique via le site marchespublics.gouv.fr qui met à leur disposition une aide technique.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 025-039801 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250029
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039801
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 25 B, annonce nº 334 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les postes prévus au titre du marché ont lieu dans les locaux du titulaire, ou de l'amue à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des établissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-Critère 1: Compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet. Le sous-critère no1 est analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique (pièce no 2.2). (5)
3. Sous-Critère 2: Qualité technique de la Solution. Ce sous-critère sera analysé en fonction des réponses apportées par les candidats dans l'annexe du cadre de réponse technique (pièce 2.2) et dans le cadre de la démonstration décrite à l'article 6 du présent règlement de consultation. (60)
4. Sous-sous-critère nº 2.1 Installation, fonctionnement et utilisation de l'outil (5)
5. Sous-sous-critère nº 2.2 Ouverture et personnalisation de l'outil (15)
6. Sous-sous-critère nº 2.3 Définition des vues du cadre de référence (15)
7. Sous-sous-critère nº 2.4 Modélisation, artefacts et contrôle du référentiel (10)
8. Sous-sous-critère nº 2.5 Analyse restitution et publication (15)
9. Sous-sous-critère nº 2.6 Mise en oeuvre - démonstration (40)
10. Sous-critère 3: organisation et démarche de réalisation des travaux. Le sous-critère nº 3 est analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique (pièce no 2.2). (35)
11. Sous-sous-critère nº 3.1 Moyens humains et de organisation de l'équipe proposée (30)
12. Sous-sous-critère nº 3.2 Démarche et méthodologie de réalisation des travaux (60)
13. Sous-sous-critère nº 3.3 Compréhension des besoins en formation (10)
14. Critère 2: Économie de l'accord-cadre. Les prix analysés sont ceux indiqués par le candidat dans le cadre de réponse financier (pièce nº 2.1) (40)
15. Sous-critère 1: Prix des licences (poste F1) (25)
16. Sous-critère 2: Prix support et maintenance licences (poste F2) (25)
17. Sous-critère 3: Prix des formations (poste B9) (20)
18. Sous-critère 4: Prix des licences à l'usage (poste E1) (10)
19. Sous-critère 5: Prix du poste «Conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil de BPA» (poste A1) (10)
20. Sous-critère 6: Prix du poste «Déclinaison et adaptation du kit de formation» (poste B8) (4)
21. Sous-critère 7: Prix des prestations du poste «Assistance à la mise en place sur site » (poste B10) (4)
22. Sous-critère 8: Prix du poste conception et paramétrage d'une évolution du métamodèle dans l'outil de BPA (poste A4) (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Mega International SA
Adresse postale: 9 avenue René Coty
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 139-250029 (2014-07-18)
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Produits/services:
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