Fourniture d'un SAEIV léger pour les services réguliers des lignes Flexo exploitées par des véhicules d'au moins 22 places

Semitag

Fourniture d'un SAEIV léger pour les services réguliers des lignes Flexo exploitées par des véhicules d'au moins 22 places.
Les Flexo sont sous-traités par la SEMITAG à plusieurs sociétés de transport.
Il est recherché un produit le plus standard possible, dans un contexte d'exploitation multi-transporteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navocap
• SIP

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-07-25	Informations complémentaires
2014-12-16	Avis d'attribution de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: À titre indicatif, concerne une cinquantaine de véhicules environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255909
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

- A titre indicatif : les offres seront à remettre le 16/10/14 à 16h00 - Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats agréés par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES : https://marchepublic.semitag.com - Les critères de sélection des candidatures sont : - capacités techniques - capacités financières - capacités professionnelles - Un mémoire technique est demandé - Délai de validité des offres : 120 jours - Les candidatures /offres doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à la : SEMITAG – service achats – BP 258 – 38044 Grenoble Cedex 9. Ou remise contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie) : SEMITAG, dépôt d'Eybens – service achats – 4 avenue Général de Gaulle – 38320 Eybens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un SAEIV léger pour les services réguliers des lignes Flexo exploitées par des véhicules d'au moins 22 places.

Les Flexo sont sous-traités par la SEMITAG à plusieurs sociétés de transport.

Il est recherché un produit le plus standard possible, dans un contexte d'exploitation multi-transporteurs.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (papier libre ou DC1)

- Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

* Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

* Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.

* Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

- Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

- Extrait KBIS

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux d'installation auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de références similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant pour chaque projet le montant, le nombre de bus équipés, le nombre de transporteurs bénéficiaires du service, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

- Déclaration indiquant les moyens d'hébergement du serveur SAEIV léger avec un engagement argumenté et quantifié de la disponibilité du service ainsi que les moyens techniques de développement logiciel.

- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

- Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

- Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

- Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, plaquette technico-commerciale de sa gamme de produit SAEIV léger…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Organisation et moyens humains (10)
4. Capacité à respecter les délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: SEMITAG – Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise
Point de contact: M. Frédéric Rovire
Téléphone: +33 476206629 📞
Courrier électronique: f.rovire@semitag.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255909 (2014-07-23)

Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259725
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255909
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-259725 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 383,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432872
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259725
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432872 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Valeur totale du marché: 342 419 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-018128
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-018128 (2015-01-14)

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