Fourniture d'un progiciel comptable et de prestations de services associées

Canssm

Fourniture d'un progiciel comptable et de prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.La variante suivante est acceptée : fourniture d'une solution recourant à un SGBD autre qu'oracle (actuellement en place), en tenant compte non seulement des coûts d'acquisition et de maintenance du SGBD, mais aussi le coût d'acquisition et de l'entretien des compétences relatives à ce SGBD. Il est rappelé que la réponse à la variante doit respecter l'ensemble des autres prescriptions du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210307
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Telechargement du Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hJEcZmTbwE PRIX ET Langue L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise DES Offres Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 31 juillet 2014 à 12h00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du Code des Marchés Publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hJEcZmTbwE dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8 Renseignements complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 21.7.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 24.7.2014 à 12:00. Sous Criteres Le critère 1 Valeur technique des logiciels et des services associés (45%) sera apprécié sur la base des sous critères suivants : fonctions et évolutivité des logiciels notées sur 25, prestations de services attendues notées sur 15, documentation, technique etsécurité notée sur 5. Le critère 2 Coût total d'acquisition et d'utilisation (55%) sera examiné sur la base des sous critères suivants : l'offre globale forfaitaire pour l'offre de base notée sur 30, l'offre globale forfaitaire pour la prestation supplémentaire obligatoire relative au module des immobilisations notée sur 10, l'offre globale forfaitaire pour la prestation supplémentaire obligatoire relative au module préparation budgétaire notée sur 10, l'offre de prix unitaire notée sur 5. Presentation DU Logiciel Une réunion de présentation du logiciel pourra être réalisée par application de l'article 59-i du Code des Marchés Publics. L'Organisation d'une telle réunion est une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, qui en fera une demande expresse - après réception des offres - auprès des soumissionnaires. L'unique objectif de la réunion, sera de détailler les points techniques mentionnés dans le mémoire et la documentationtechnique remis par les candidats. Le cas échéant une démonstration de l'utilisation de tout ou partie du matériel pourra être sollicitée. Il est rappelé que la présente consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert. Dès lors, il ne s'agit pas d'une phase de négociation. Le prix des prestations est un point qui ne sera pas soulevé lors de la réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un progiciel comptable et de prestations de services associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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La variante suivante est acceptée : fourniture d'une solution recourant à un SGBD autre qu'oracle (actuellement en place), en tenant compte non seulement des coûts d'acquisition et de maintenance du SGBD, mais aussi le coût d'acquisition et de l'entretien des compétences relatives à ce SGBD. Il est rappelé que la réponse à la variante doit respecter l'ensemble des autres prescriptions du CCTP.
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Description des options:
Le marché de fourniture du progiciel, des modules pour les prestations supplémentaires levées et des prestations complémentaires à prix unitaires sera conclu pour une période de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification au titulaire.
Concernant la durée de la maintenance du logiciel, des prestations supplémentaires levées lors de la notification, de leurs licences, celle-ci interviendra à compter de la fin de la période de garantie suivant les procès-verbaux de recette provisoire pour les logiciels (offre de base et prestations supplémentaires retenues). Le marché aura alors une durée d'un (1) an avec une durée maximale de 5 ans à compter de cette date, chaque reconduction sera prononcée expressément dans un délai d'un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de la date de fin de garantie.
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Les prestations supplémentaires obligatoires suivantes sont à chiffrer : fourniture d'un module de gestion des immobilisations (prestation obligatoire 1) et fourniture d'une module de préparation budgétaire (prestation obligatoire 2). La prestation supplémentaire facultative suivante : fourniture d'un module de consolidation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO14SI0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite
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Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La forme des prix est mixte, c'est-à-dire à prix forfaitaire ferme pour le logiciel comptable et financier et les prestations supplémentaires levées lors de la notification, et à prix unitaires révisables pour les prestations de services associées et à prix forfaitaires révisables pour la maintenance.
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Les modalités concernant le prix sont prévues à l'article 10 du ccag tic. Les prix unitaires et de maintenance sont révisables.
Les prix seront fermes la première année puis révisables uniquement pour la partie prix unitaires et prix maintenance.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du Régime Minier.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des logiciels et des services associés (45)
2. Coût total d'acquisition et d'utilisation (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marchés service
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hJEcZmTbwE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14SI0013
Informations complémentaires
Telechargement du Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hJEcZmTbwE
PRIX ET Langue
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise DES Offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 31 juillet 2014 à 12h00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du Code des Marchés Publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
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dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8
Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 21.7.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 24.7.2014 à 12:00.
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Sous Criteres
Le critère 1 Valeur technique des logiciels et des services associés (45%) sera apprécié sur la base des sous critères suivants : fonctions et évolutivité des logiciels notées sur 25, prestations de services attendues notées sur 15, documentation, technique etsécurité notée sur 5.
Afficher plus
Le critère 2 Coût total d'acquisition et d'utilisation (55%) sera examiné sur la base des sous critères suivants : l'offre globale forfaitaire pour l'offre de base notée sur 30, l'offre globale forfaitaire pour la prestation supplémentaire obligatoire relative au module des immobilisations notée sur 10, l'offre globale forfaitaire pour la prestation supplémentaire obligatoire relative au module préparation budgétaire notée sur 10, l'offre de prix unitaire notée sur 5.
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Presentation DU Logiciel
Une réunion de présentation du logiciel pourra être réalisée par application de l'article 59-i du Code des Marchés Publics.
L'Organisation d'une telle réunion est une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, qui en fera une demande expresse - après réception des offres - auprès des soumissionnaires.
L'unique objectif de la réunion, sera de détailler les points techniques mentionnés dans le mémoire et la documentationtechnique remis par les candidats. Le cas échéant une démonstration de l'utilisation de tout ou partie du matériel pourra être sollicitée.
Afficher plus
Il est rappelé que la présente consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert. Dès lors, il ne s'agit pas d'une phase de négociation. Le prix des prestations est un point qui ne sera pas soulevé lors de la réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 118-210307 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432624
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210307
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 117 B, annonce n° 202 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: CEGID Public
Adresse postale: immeuble le Grand Axe, 10-12 bd de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 245-432624 (2014-12-17)
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Produits/services:
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