Fourniture d'un équipement permettant la production d'une laize de papier fini de 2 550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Le présent marché concerne l'achat d'un Équipement, permettant la production d'une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, à installer sur le site de la Papeterie de la Direction générale de la Fabrication des Billets de la Banque de France .
Le marché est subdivisé en 2 lots distincts (voir annexe B).
Le lot n°1 comprend 2 tranches :
Tranche n°1 – tranche ferme comprenant :
En offre de base :
- l'ensemble des études préalables nécessaires au bon déroulement du projet, y compris toutes les spécifications, documents, plans, nécessaires à l'élaboration du cahier des charges pour du bâtiment et le génie-civil lié.
- les fourniture/ livraison/ installationdes matériels permettant une augmentation de la capacité des installations de défilage et raffinage de la pâte afin d'assurer l'alimentation de la nouvelle machine à papier (MAP) en quantité suffisante, ainsi que les formations à l'utilisation de ces matériels et le service après-vente,
- les fourniture/ livraison/ installationd'une MAP autorisant une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, ainsi que les formations à son utilisation et le service après-vente. La notion de machine à papier couvre les circuits de tête, les installations de vide, les circuits vapeur et les condensats, sectionnelle, les circuits de graissage, les équipements de conduite centralisée, les réseaux de distribution des fluides et d'énergies jusqu'au système de contrôle qualité, à l'exception de tous les matériels faisant partie du lot n° 2.
En variante : Le fournisseur peut faire des propositions d'alternatives sur l'utilisation de matériels d'occasion dans le nouvel outil de production et/ou de valorisation des matériels existants à la Papeterie.
Le Fournisseur du lot n°1 sera maître d'œuvre pour l'ensemble du marché. Il aura à sa charge la responsabilité de la coordination globale du projet, avec en particulier la prise en compte de toutes les spécifications techniques relatives aux matériels du lot n°2. Il assurera le raccordement sur les réseaux communs (énergie, fluides, système de contrôle qualité, système de conduite centralisée, …).
Tranche n° 2 - tranche conditionnelle à bons de commande comprenant :
La livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
Le lot n°2 comprend 2 tranches :
Tranche n° 1 – tranche ferme comprenant :
Les fourniture/ livraison/ installationdes équipements permettant la formation de feuilles, spécifiques à la fabrication du papier fiduciaire selon un procédé bi-couches (la feuille la plus mince pouvant être d'un grammage jusqu'à 30 g/m2) et des équipements permettant le bon transfert de la feuille sur la toile leveuse, ainsi que les formations à l'utilisation de ces équipements et le service après-vente. Les limites de fournitures sont, d'une part, les brides de raccordement des tuyauteries d'aspiration des « fan pumps » sur les « pits », la bride sortie des « acceptés » du 1er étage d'épuration centrifuge, et, d'autre part, la feuille bi-couches transférée sur la toile leveuse. Le lot n° 2 comprend les « fan pumps » et les épurateurs à paniers, les installations de vide éventuellement nécessaires aux procédés de formation de feuilles ou de transfert de la feuille sur la toile de fabrication, la partie mécanique de la « sectionnelle » associée aux équipements, la métrologie spécifique aux procédés ;
Le rouleau leveur aspirant est compris dans ce lot.
Tranche n° 2 – tranche conditionnelle à bons de commande comprenant :
la livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
Une visite obligatoire et individuelle sera organisée pour chacun des candidats retenus avant la remise des offres. L'organisation en sera précisée dans la lettre de consultation.
Compte-tenu des conditions de sécurité en vigueur sur nos sites, les candidats doivent fournir avec leur dossier de candidature , une fiche visite dûment complétée par visiteur et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité (3 visiteurs au maximum)
Les fiches visite sont disponibles via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com. (Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
2015-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de fabrication du papier ou du carton
Quantité ou étendue: Voir II.1.535 000 00045 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de fabrication du papier ou du carton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250869
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation : Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur « repondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Courriel : support@achatpublic.com Tél. : +33 892232120 Pays étrangers : +33 148075342 Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : - « AOE MAP : LOT n° … (indiquer le numéro du lot) » - Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement) - « Copie de sauvegarde». - « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous : Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, France. La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 30 à 16: 00). Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de remise de la candidature sous format papier : Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS30100 - Chamalières - 63407, France; 2) « AOE MAP : LOT n° … » (indiquer le numéro du lot) 3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement) 4) « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée - seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 30 à 16: 00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat d'un Équipement, permettant la production d'une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, à installer sur le site de la Papeterie de la Direction générale de la Fabrication des Billets de la Banque de France .
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Le marché est subdivisé en 2 lots distincts (voir annexe B).
Le lot n°1 comprend 2 tranches :
Tranche n°1 – tranche ferme comprenant :
En offre de base :
- l'ensemble des études préalables nécessaires au bon déroulement du projet, y compris toutes les spécifications, documents, plans, nécessaires à l'élaboration du cahier des charges pour du bâtiment et le génie-civil lié.
- les fourniture/ livraison/ installationdes matériels permettant une augmentation de la capacité des installations de défilage et raffinage de la pâte afin d'assurer l'alimentation de la nouvelle machine à papier (MAP) en quantité suffisante, ainsi que les formations à l'utilisation de ces matériels et le service après-vente,
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- les fourniture/ livraison/ installationd'une MAP autorisant une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, ainsi que les formations à son utilisation et le service après-vente. La notion de machine à papier couvre les circuits de tête, les installations de vide, les circuits vapeur et les condensats, sectionnelle, les circuits de graissage, les équipements de conduite centralisée, les réseaux de distribution des fluides et d'énergies jusqu'au système de contrôle qualité, à l'exception de tous les matériels faisant partie du lot n° 2.
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En variante : Le fournisseur peut faire des propositions d'alternatives sur l'utilisation de matériels d'occasion dans le nouvel outil de production et/ou de valorisation des matériels existants à la Papeterie.
Le Fournisseur du lot n°1 sera maître d'œuvre pour l'ensemble du marché. Il aura à sa charge la responsabilité de la coordination globale du projet, avec en particulier la prise en compte de toutes les spécifications techniques relatives aux matériels du lot n°2. Il assurera le raccordement sur les réseaux communs (énergie, fluides, système de contrôle qualité, système de conduite centralisée, …).
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Tranche n° 2 - tranche conditionnelle à bons de commande comprenant :
La livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
Le lot n°2 comprend 2 tranches :
Tranche n° 1 – tranche ferme comprenant :
Les fourniture/ livraison/ installationdes équipements permettant la formation de feuilles, spécifiques à la fabrication du papier fiduciaire selon un procédé bi-couches (la feuille la plus mince pouvant être d'un grammage jusqu'à 30 g/m2) et des équipements permettant le bon transfert de la feuille sur la toile leveuse, ainsi que les formations à l'utilisation de ces équipements et le service après-vente. Les limites de fournitures sont, d'une part, les brides de raccordement des tuyauteries d'aspiration des « fan pumps » sur les « pits », la bride sortie des « acceptés » du 1er étage d'épuration centrifuge, et, d'autre part, la feuille bi-couches transférée sur la toile leveuse. Le lot n° 2 comprend les « fan pumps » et les épurateurs à paniers, les installations de vide éventuellement nécessaires aux procédés de formation de feuilles ou de transfert de la feuille sur la toile de fabrication, la partie mécanique de la « sectionnelle » associée aux équipements, la métrologie spécifique aux procédés ;
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Le rouleau leveur aspirant est compris dans ce lot.
Tranche n° 2 – tranche conditionnelle à bons de commande comprenant :
la livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
Une visite obligatoire et individuelle sera organisée pour chacun des candidats retenus avant la remise des offres. L'organisation en sera précisée dans la lettre de consultation.
Compte-tenu des conditions de sécurité en vigueur sur nos sites, les candidats doivent fournir avec leur dossier de candidature , une fiche visite dûment complétée par visiteur et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité (3 visiteurs au maximum)
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Les fiches visite sont disponibles via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com. (Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Machine à papier autorisant une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire
Brève description:
Le lot n°1 comprend 2 tranchesTranche n°1 – tranche ferme comprenant :En offre de base :— l'ensemble des études préalables nécessaires au bon déroulement du projet, y compris toutes les spécifications, documents, plans, nécessaires à l'élaboration du cahier des charges pour du bâtiment et le génie-civil lié.— les fourniture/ livraison/ installationdes matériels permettant une augmentation de la capacité des installations de défilage et raffinage de la pâte afin d'assurer l'alimentation de la nouvelle machine à papier (MAP) en quantité suffisante, ainsi que les formations à l'utilisation de ces matériels et le service après-vente,— les fourniture/ livraison/ installationd'une MAP autorisant une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, ainsi que les formations à son utilisation et le service après-vente. La notion de machine à papier couvre les circuits de tête, les installations de vide, les circuits vapeur et les condensats, sectionnelle, les circuits de graissage, les équipements de conduite centralisée, les réseaux de distribution des fluides et d'énergies jusqu'au système de contrôle qualité, à l'exception de tous les matériels faisant partie du lot n° 2.En variante : Le fournisseur peut faire des propositions d'alternatives sur l'utilisation de matériels d'occasion dans le nouvel outil de production et/ou de valorisation des matériels existants à la Papeterie.Le Fournisseur du lot n°1 sera maître d'œuvre pour l'ensemble du marché. Il aura à sa charge la responsabilité de la coordination globale du projet, avec en particulier la prise en compte de toutes les spécifications techniques relatives aux matériels du lot n°2. Il assurera le raccordement sur les réseaux communs (énergie, fluides, système de contrôle qualité, système de conduite centralisée, …).
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Le lot n°1 comprend 2 tranches
— l'ensemble des études préalables nécessaires au bon déroulement du projet, y compris toutes les spécifications, documents, plans, nécessaires à l'élaboration du cahier des charges pour du bâtiment et le génie-civil lié.
— les fourniture/ livraison/ installationdes matériels permettant une augmentation de la capacité des installations de défilage et raffinage de la pâte afin d'assurer l'alimentation de la nouvelle machine à papier (MAP) en quantité suffisante, ainsi que les formations à l'utilisation de ces matériels et le service après-vente,
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— les fourniture/ livraison/ installationd'une MAP autorisant une laize de papier fini de 2550 mm spécifique à la fabrication du papier fiduciaire, ainsi que les formations à son utilisation et le service après-vente. La notion de machine à papier couvre les circuits de tête, les installations de vide, les circuits vapeur et les condensats, sectionnelle, les circuits de graissage, les équipements de conduite centralisée, les réseaux de distribution des fluides et d'énergies jusqu'au système de contrôle qualité, à l'exception de tous les matériels faisant partie du lot n° 2.
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Quantité ou étendue: Voir point "1 Description succinte"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 💰
37 000 000 💰
Durée de l'accord: 103 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements permettant la formation de la feuille
Brève description:
Le lot n°2 comprend 2 tranches.Tranche n° 1 – tranche ferme comprenant :Les fourniture/ livraison/ installationdes équipements permettant la formation de feuilles, spécifiques à la fabrication du papier fiduciaire selon un procédé bi-couches (la feuille la plus mince pouvant être d'un grammage jusqu'à 30 g/m2) et des équipements permettant le bon transfert de la feuille sur la toile leveuse, ainsi que les formations à l'utilisation de ces équipements et le service après-vente. Les limites de fournitures sont, d'une part, les brides de raccordement des tuyauteries d'aspiration des « fan pumps » sur les « pits », la bride sortie des « acceptés » du 1er étage d'épuration centrifuge, et, d'autre part, la feuille bi-couches transférée sur la toile leveuse. Le lot n° 2 comprend les « fan pumps » et les épurateurs à paniers, les installations de vide éventuellement nécessaires aux procédés de formation de feuilles ou de transfert de la feuille sur la toile de fabrication, la partie mécanique de la « sectionnelle » associée aux équipements, la métrologie spécifique aux procédés ;Le rouleau leveur aspirant est compris dans ce lot.Tranche n° 2 – tranche conditionnelle à bons de commande comprenant :La livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
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Le lot n°2 comprend 2 tranches.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
8 000 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Voir II.1.5
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 💰
45 000 000 💰
Description des options:
Pour chacun des lots, la tranche n° 2 est une tranche conditionnelle à bons de commande comprenant la livraison d'un stock de pièces détachées de premier niveau renouvelable par bons de commande pendant une durée minimum de 5 ans.
Numéro de référence: BDF2014031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à télécharger dans la rubrique « pieces de marche ».
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
II – Fourniture des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années.
IV - Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années (y compris mais mentionné de façon distincte, celui des filiales situées en France, s'il y a lieu).
Capacité technique et professionnelle:
I - Présentation d'une liste de fournitures (communément appelées références) effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des noms des destinataires, ainsi que des dates et lieux d'exécution.
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III – Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose) (les procédures internes sont bienvenues).
IV- Description de l'équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité des fournitures et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A minima une référence de fourniture comparable à la fourniture objet du marché (fournir un descriptif technique sommaire ).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le fournisseur devra présenter une garantie bancaire du montant correspondant à chacun des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement en euro, par virement bancaire à 60 jours à date de réception de facture, sauf pour les premiers acomptes.
Origine des fonds : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Autres conditions particulières:
Les Zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en « Zone à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.(cf l'arrêté ministériel en date du 25 /07/2013 délivré par le ministère de l'economie des finances et de l'industrie).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour chacun des lots, si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique, économiques et financière selon :
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1) Capacité technique (pondérée à 60%) appréciée selon : Compétences technique et expérience dans le domaine concerné (30%)Politique qualité (10%)Moyens techniques et moyens d'étude (20%).
2) Capacité financière (pondérée à 40%) apprécié selon : Solvabilté et capacité financière (40%).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
5721048910001
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sur la plateforme de dématérialisation. Voir Partie" VI.3 Autres informations"
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir partie « VI.3 Autres informations »
Commune postale: Chamalieres
Point de contact: Commission de marchés de Marie Pascale-Aboulfaraj

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014031
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation :
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur « repondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél. : +33 892232120
Pays étrangers : +33 148075342
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :
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- « AOE MAP : LOT n° … (indiquer le numéro du lot) »
- Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement)
- « Copie de sauvegarde».
- « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous :
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Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, France.
La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 30 à 16: 00).
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de remise de la candidature sous format papier :
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS30100 - Chamalières - 63407, France;
2) « AOE MAP : LOT n° … » (indiquer le numéro du lot)
3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement)
4) « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée - seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 30 à 16: 00).
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Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 140-250869 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 411 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 75049
Contact
Téléphone: +33 473174008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096054
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-250869
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Banque de France – Direction Générale de la Fabrication des Billets

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (30)
2. Mise en œuvre du projet (20)
3. Hygiène sécurité et environnement (15)
4. Coût global d'utilisation (tranche ferme) (30)
5. Coût global d'utilisation (tranche conditionnelle) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Allimand SA
Adresse postale: 1250 avenue Jean Jaurès — BP 21
Commune postale: Rives
Code postal: 38146
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@allimand.com 📧
Adresse Internet: www.allimand.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 055-096054 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de fabrication du papier ou du carton
Valeur totale du marché: 5 137 300 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de fabrication du papier ou du carton 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de fabrication des billets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121927
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
63270 Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (65)
2. Mise en œuvre du projet (10)
3. Hygiène sécurité et environnement (5)
4. Coût global d'utilisation (tranche ferme) (15)

Attribution du marché
Nom: Voith Paper
Adresse postale: St Pöltener Str.43
Commune postale: Heidenheim
Code postal: D89522
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: wolfgang.neusse@voith.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 068-121927 (2015-04-03)
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Fournisseurs:
Allimand SA Voith Paper
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