Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises

MSA Caisse Centrale

Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaures
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351809
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet de la consultation L'Objet du présent marché est de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national. plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web. Et d'autre part d'avoir des informations légales par envoi de courriels. la CCMSA, centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de Msa) et pour son propre compte. le présent marché est un marché global simple. le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA (hors Pse) ne devra pas dépasser la somme de 108 000 EUR TTC. Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera rejetée. procedure DE Passation La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Les dossiers devront parvenir par voie électronique : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres doivent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf". Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Prestations supplementaires eventuelles (Pse) Les candidats doivent répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle. La réponse à cette PSE est obligatoire. Dans le cas contraire, l'offre du candidat devra être rejetée car irrégulière. Il s'agit de la prestation décrite à l'article VII du Cctp. Le candidat devra par conséquent nous préciser le contenu du support et de l'assistance proposé ainsi que le prix de cette prestation (dans l'acte d'engagement). criteres de jugement des Offres Prix : 30% Valeur technique : 70% -Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité : 20% -Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel : 20% -Ergonomie de la base de données : 10% -mise à jour de la base de données : 10% -Disponibilité de l'application - assistance technique : 5% -Modalités et contenu de la formation : 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises.
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-MP-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
— le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
— le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP : 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MP-27
Informations complémentaires
Objet de la consultation
L'Objet du présent marché est de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national.
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plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web. Et d'autre part d'avoir des informations légales par envoi de courriels.
la CCMSA, centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de Msa) et pour son propre compte.
le présent marché est un marché global simple.
le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA (hors Pse) ne devra pas dépasser la somme de 108 000 EUR TTC. Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera rejetée.
procedure DE Passation
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres doivent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Prestations supplementaires eventuelles (Pse)
Les candidats doivent répondre à une Prestation supplémentaire éventuelle. La réponse à cette PSE est obligatoire. Dans le cas contraire, l'offre du candidat devra être rejetée car irrégulière.
Il s'agit de la prestation décrite à l'article VII du Cctp.
Le candidat devra par conséquent nous préciser le contenu du support et de l'assistance proposé ainsi que le prix de cette prestation (dans l'acte d'engagement).
criteres de jugement des Offres
Prix : 30%
Valeur technique : 70%
-Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité : 20%
-Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel : 20%
-Ergonomie de la base de données : 10%
-mise à jour de la base de données : 10%
-Disponibilité de l'application - assistance technique : 5%
-Modalités et contenu de la formation : 5%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice - 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 199-351809 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400956
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351809
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400956 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111462
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (85)
2. Prix (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Creditsafe
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice — 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 063-111462 (2015-03-26)
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Produits/services:
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