Fourniture d'étiquettes destinées à l'affranchissement postal, en rouleaux et feuilles

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact-Rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être renvoyées - avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne,seront invités à présenter une offre.La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3

En cas de groupement , chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.Si l'un des documents demandés ci-dessus manque au dossier de candidature, La Poste se réserve le droit d'éliminer l'entreprise candidate.

Le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire.Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact-Rubrique" Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obenues".L'absence de cet engagement de confidentialité signé dans la demande de participation est éliminatoire.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :

Concernant l' identification de la personne physique ou morale, il fournira :

- raison sociale

- adresse du siège social

- adresse de correspondance (si différente du siège social)

- N° de téléphone et de télécopie

- adresse électronique

- site web

- régime d'exigibilité de la TVA

Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs :

- le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)

- la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE

- la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs :

- le numéro , la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires,des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années,en indiquant pour chacun

-la raison sociale :

-la ville, et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée

Par ailleurs , il précisera :

-s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel

-s'il a des alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés et le cas échéant, en précisera les modalités.

Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant ses relations avec la Poste, le candidat indiquera:

le chiffre d'annuel réalisé avec la Poste sur les années 2013,2012,2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de la Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.