Fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT, et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT, soit 2 000 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.

Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2015. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de validité du marché de 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Par contre, la CAECE se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période, et ceci sans indemnité pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée au titulaire, sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant chaque période de reconduction.

Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués au sein de l'acte d'engagement, ainsi qu'à l'article 3 du présent CCAP, et au CCTP.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe: bordereau des prix unitaires (BPU),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le détail évaluatif (DE),

— le règlement de la consultation (RC).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) complété, chiffré et signé,

— le Bordereau de prix unitaires (Bpu) complété, chiffré;

— le détail évaluatif (DE) complété et chiffré;

— un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes:

— une note présentant la qualité ainsi que la résistance des conteneurs et des sacs, et notamment:

— si le conteneur est constitué de polyéthylène haute densité de première fusion ou de polyéthylène de seconde fusion et le taux correspondant. Il détaille également les épaisseurs selon les différentes parties constituantes des conteneurs;

— les spécifications des roues et le classement de la réaction au feu des conteneurs;

— le mode et le type d'identification par puces radiofréquence qu'il compte installer et les raisons de ce choix (type de lecture, fréquence de la puce, type de mémoire, méthode d'encapsulation, etc.). Une documentation détaillée du système doit être jointe;

— les certificats de conformité des produits proposés à la norme nf en 840 parties 1 à 6 de février 2013 ou équivalent;

— une fiche détaillant avec précisions les modalités de démontage des roues. En effet, les roues devront être démontables facilement afin de faciliter les opérations de maintenance. Cette fiche doit préciser, les dispositifs de préhension, la bonde de lavage et les roues et roulettes proposés;

— une fiche technique détaillée pour chaque type de conteneur proposé, présentant les caractéristiques dimensionnelles (hauteur, largeur, longueur, poids, dimensionnement des roues, etc...) ainsi que la conception des conteneurs : l'insonorisation (roues, couvercle, etc...), blocage des roues, type de fixation, etc... ;

— une fiche détaillant le caractère renforcé des conteneurs, leurs permettant de supporter des charges importantes et les variations de conditions climatiques;

— une fiche précisant la palette des différents coloris standards de conteneurs dont dispose le candidat ; Le candidat doit en tout état de cause proposer les couleurs détaillées à l'article 3.1.10 du CCTP;

— une fiche précisant, outre le volume des sacs, les dimensions du sac, et notamment son diamètre d'ouverture, ainsi que les certificats attestant de la qualité des sacs proposés;

— un échantillon devra être envoyé pour chacune des fournitures suivantes, mentionnées au bordereau des prix unitaires:

— un conteneur non operculé d'un volume approximatif de 120 litres;

— un conteneur pour déchets végétaux d'un volume approximatif de 120 litres;

— un conteneur pour encombrants d'un volume approximatif de 660 litres;

— deux sacs biodégradables.

Les candidats devront les envoyer à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres fixée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: centre technique, communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, rue du Bourbonnais, 91 090 Lisses.

Ces échantillons devront faire l'objet d'un colis séparé de l'offre, sous format papier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention: «Procédure de marchés publics - nom du candidat - échantillons- fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets».

Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera le rejet de l'offre.

Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Valeur technique (40 %), appréciée au regard des échantillons ainsi que du mémoire technique, et décomposée selon les sous-critères suivants:

Qualité des conteneurs (30 %) décomposée comme suit:

Résistance des conteneurs (25 %).

Caractère fonctionnel des conteneurs (5 %).

Qualité des sacs (10 %) décomposée comme suit:

Résistance des sacs (8 %).

Caractère fonctionnel des sacs (2 %).

Le délai de livraison (20 %) appréciée au regard des délais mentionnés au sein de l'acte d'engagement et décomposés comme suit:

Délai de livraison des conteneurs (10 %).

Délai de livraison des sacs biodégradables (10 %).

La formule utilisée afin de procéder à la notation de ce critère sera la suivante:

10 x (délai de livraison des conteneurs le moins élevé / délai de livraison des conteneurs proposé) + 10 x (délai de livraison des sacs le moins élevé / délai de livraison des sacs proposé).

Le prix des fournitures (40 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (DE).

La note prix sera attribuée sur la base du montant estimatif total inscrit au détail évaluatif (DE), selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com .

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.