Fourniture d'énergie électricité/gaz naturel CHRU de Besançon

CHU de Besançon

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
- fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les sites allotis,
- fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites allotis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• CHU de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et portent notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture (molécule de gaz ou énergie électrique active) indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures, de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228566
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

- fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les sites allotis,

- fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites allotis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Sites HTA Courbes de charges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites Hta/Bt Index
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description: Site T4 Souscription
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sites T3 Moyennes CapacitésSites T2 Petites Capacités

Sites T3 Moyennes Capacités

Sites T2 Petites Capacités

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Electricité/Gaz naturel CHRUB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Besançon, 25030 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics "),

- la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.

Situation économique et financière:

- une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi no 97-210 du 11 mars 1997 en application du décret 97-638 du 31 mai 1997,

- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumise au Code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 actualisé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").

Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne pourra être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de dix jours francs (à compter de la demande du Maître d'ouvrage) les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même Code :

- attestation de versement de cotisation et déclaration du candidat délivrée par l'urssaf,

Certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant du paiement de l'impôt sur les sociétés (no3666.1),

- certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant du paiement de la TVA (no3666.2),

- certificat annuel délivré par le Centre des Impôts du lieu d'exploitation du candidat en vue de concourir aux marchés publics attestant des déclarations professionnelles obligatoires (no3666.3).

Capacité technique et professionnelle:

- le bilan 2013, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles,

- la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

- les références avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées, la fourniture d'attestation de capacité est recommandée,

- tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, ses références (nature et durée) pour des prestations similaires à la présente consultation, une attestation d'assurance responsabilité civile, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, un relevé d'identité bancaire, etc.,

- une attestation d'assurance responsabilité civile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.

Les demandes de paiement(avances,acomptes,solde) seront versés au titulaire en fonction de l'état des livraisons des fournitures et effectués par virement administratif dans un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés énoncés au CCTP concernés (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés au CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales,des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHRU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructure, de la sécurité et de la maintenance département travaux, 2 place Saint-Jacques
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des infrastructures, de la sécurité et de la maintenance département travaux, 2 place Saint-Jacques
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Electricité/Gaz naturel CHRUB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-228566 (2014-07-03)

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