Fourniture d'électricité

Ville de Vidauban

Fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue: le présent marché comporte deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Téléphone: +33 494999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200172
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, les capacités peuvent alors être justifiés par tout autre moyen approprié. le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Vidauban (No de téléphone : +33 494992871 et no de télécopie : +33 494999796) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité pour usage général
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : 30 000 EUR HT / ANMontant maximum :90 000 EUR HT / AN
Montant minimum : 30 000 EUR HT / AN
Montant maximum :90 000 EUR HT / AN
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum :30 000 EUR HT / ANMontant maximum :90 000 EUR HT / AN
Montant minimum :30 000 EUR HT / AN
Numéro de référence: 14AO 043-044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
— preuve d'assurances pour risques professionnels ;
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claude Pianetti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Maire de Vidauban
Adresse postale: bâtiment des St ZA la Condamine
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Sonia Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO 043-044
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, les capacités peuvent alors être justifiés par tout autre moyen approprié.
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le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics
formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme
Afficher plus
https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Vidauban (No de téléphone : +33 494992871 et no de télécopie : +33 494999796) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49442793 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 49442798 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200172 (2014-06-12)
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