Fourniture d'électricité

Ville de Vidauban

Fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour la commune de Vidauban et notamment les Tarif bleu, Tarif jaune, Tarif vert, éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Téléphone: +33 494999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361135
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement: chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, les capacités peuvent alors être justifiés par tout autre moyen approprié. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Vidauban (nº de téléphone: +33 494992871 et nº de télécopie: +33 494999796) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée de l'accord cadre est de 4 ans. Les marchés subséquents seront à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans.
Brève description: Fourniture d'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO 061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics "),
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B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre,
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D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent
utiliser l'imprimé Dc2) : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour
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exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils
le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claude Pianetti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Maire de Vidauban
Adresse postale: bâtiment des Saint, ZA La Condamine
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Sonia Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO 061
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement: chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, les capacités peuvent alors être justifiés par tout autre moyen approprié.
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Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics
formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme
Afficher plus
https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Vidauban (nº de téléphone: +33 494992871 et nº de télécopie: +33 494999796) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49442793 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 49442798 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361135 (2014-10-20)
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