Fourniture d'électricité pour les besoins de RFF sur le réseau ferré national pour l'année 2015

Réseau ferré de France

Ce marché vise l'établissement d'un accord cadre avec plusieurs contreparties du marché de l'électricité. En complément de l'information donnée au paragraphe II.1.4 du présent avis, l'accord cadre peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Le marché entrera en vigueur à la signature de l'accord-cadre pour une durée maximale de 19 mois.
Après attribution de l'accord-cadre, les achats seront réalisés au travers d'une ou de plusieurs mises en concurrence pour couvrir une fourniture de l'ordre de 0.9 TWh d'électricité pour les besoins annuels et propres du Réseau ferré national (RFN) et la prestation d'ajustement de la consommation du périmètre de RFF (responsabilité d'équilibre) sur le site du RFN conformément aux dispositions de la règlementation du secteur de l'électricité pour la période allant du 1.1.2015 0:00 au 31.12.2015 23:59.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. L'attribution de l'accord-cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un volume d'électricité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Volume indicatif : 0.9TWh, livraison 2015.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.bois@sncf-energie.fr 📧
Téléphone: +33 482313549 📞
Fax: +33 482313634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106206
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“SNCF-Energie agit au nom et pour le compte de RFF à qui est destiné cet achat d'électricité.”
Source: OJS 2014/S 062-106206 (2014-03-24)
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