Fourniture d'électricité pour les besoins de RFF sur le réseau ferré national pour l'année 2015

Réseau ferré de France

Ce marché vise l'établissement d'un accord cadre avec plusieurs contreparties du marché de l'électricité. En complément de l'information donnée au paragraphe II.1.4 du présent avis, l'accord cadre peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Le marché entrera en vigueur à la signature de l'accord-cadre pour une durée maximale de 19 mois.
Après attribution de l'accord-cadre, les achats seront réalisés au travers d'une ou de plusieurs mises en concurrence pour couvrir une fourniture de l'ordre de 0.9 TWh d'électricité pour les besoins annuels et propres du Réseau ferré national (RFN) et la prestation d'ajustement de la consommation du périmètre de RFF (responsabilité d'équilibre) sur le site du RFN conformément aux dispositions de la règlementation du secteur de l'électricité pour la période allant du 1.1.2015 0:00 au 31.12.2015 23:59.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. L'attribution de l'accord-cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un volume d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Volume indicatif : 0.9TWh, livraison 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.bois@sncf-energie.fr 📧
Téléphone: +33 482313549 📞
Fax: +33 482313634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106206
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

SNCF-Energie agit au nom et pour le compte de RFF à qui est destiné cet achat d'électricité. De ce fait, les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée en I-1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Support fournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis en I-1. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché entrera en vigueur à la signature de l'accord-cadre pour une durée maximale de 19 mois.

Après attribution de l'accord-cadre, les achats seront réalisés au travers d'une ou de plusieurs mises en concurrence pour couvrir une fourniture de l'ordre de 0.9 TWh d'électricité pour les besoins annuels et propres du Réseau ferré national (RFN) et la prestation d'ajustement de la consommation du périmètre de RFF (responsabilité d'équilibre) sur le site du RFN conformément aux dispositions de la règlementation du secteur de l'électricité pour la période allant du 1.1.2015 0:00 au 31.12.2015 23:59.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. L'attribution de l'accord-cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un volume d'électricité.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 11187 / E14-P02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

* par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

* par télécopie au: +33 327082751,

* par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

* Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

* Une déclaration précisant la part du marché que le candidat a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

* une présentation générale des activités de l'entreprise ainsi qu'un organigramme général,

* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,

* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,

* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* Une copie du récépissé de déclaration complète délivré par le ministre chargé de l'énergie (conformément au décret no2004-388 du 30 avril 2004) ou tout autre attestation démontrant la capacité du fournisseur à livrer des clients éligibles,

* une attestation du candidat déclarant qu'il est lui-même titulaire d'un contrat en cours avec RTE de Responsable d'Equilibre ou qu'il a confié la prestation de responsabilité d'équilibre de son périmètre à un tiers,

* Pour les deux années antérieures:

** La capacité de son/ses outils de production (MW) les volumes produits associés (MWh),

** Les volumes commercialisés (MWh),

** la taille du périmètre d'équilibre (MWh),

* La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents et/ou des prestations équivalentes, en indiquant: les volumes, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

* Une présentation des équipes du candidat en charge…

… des achats/ventes des volumes commercialisés(notamment effectif, moyens/outils à disposition, volumes traités associés,...),

… de la responsabilité d'équilibre (notamment effectif, moyens/outils à disposition, volumes traités associés,...),

* Une déclaration dans laquelle le candidat indique pour les deux exercices antérieurs les valeurs respectives de ses niveaux d'émission carbone (kg/MWh) pour les périmètres commercialisation et production,

* Le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

* Une déclaration dans laquelle le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

* Une note de synthèse détaillant la compréhension du candidat du besoin de RFF dans le contexte de la loi NOME et de sa mise en oeuvre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 45 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations, et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF-énergie
Jean-Christophe Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 062-106206 (2014-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)