fourniture d'articles textiles divers et de tenues textiles EPI (Equipements de Protection Individuelle) AO 528/14

AP-HM

fourniture d'articles textiles divers et de tenues textiles EPI (Equipements de Protection Individuelle) AO 528/14 - 17 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et composé de 17 lots chiffrés en montant minimum HT ; dans le cadre de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Cmp.L'Annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières indique, pour chaque lot, la désignation et le montant minimum (H.T.).L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation fait figurer, pour chacun des produits des lots, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.Pour les autres lots, les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelables ensuite trois fois par période de un an et ce, par reconduction tacite.Des échantillons sont demandés selon les modalités décrites à l'article 6-4 du Règlement de la Consultation et dans son annexe 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344243
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: — par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com – le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140528. — par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique – cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 — par télécopie: +33 491381311. — par mail: dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC. Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. — la lettre de candidature (modèle DC1), — la déclaration du candidat (modèle DC2), — la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant, — l'acte d'engagement, — les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCp et le tableau des offres, — pour le lot 1: certificat de conformité au classement non feu M1 relatif au décret nº 2000-164 du 23/02/2000 (rapport d'essai par exemple), — une attestation de conformité aux normes pour les lots 3 - 6 - 11 - 14 - 15 - 16, — une fiche textile de renseignement complémentaire (annexe 4 au RC), dûment rempli pour chaque lot, — une fiche technique des produits pour chaque lot (voir article 6-3 du RC), — les candidats devront impérativement joindre à leurs offres les tableaux de correspondance «taille – dimensions du vêtement fini» pour les articles concernés ainsi que la gamme des tailles disponibles, — les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du règlement de consultation et son annexe 3). Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics: — par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 — par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com – le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140528.

— par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des services économiques et de la logistique – cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

— par télécopie: +33 491381311.

— par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC.

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

— la lettre de candidature (modèle DC1),

— la déclaration du candidat (modèle DC2),

— la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— l'acte d'engagement,

— les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCp et le tableau des offres,

— pour le lot 1: certificat de conformité au classement non feu M1 relatif au décret nº 2000-164 du 23/02/2000 (rapport d'essai par exemple),

— une attestation de conformité aux normes pour les lots 3 - 6 - 11 - 14 - 15 - 16,

— une fiche textile de renseignement complémentaire (annexe 4 au RC), dûment rempli pour chaque lot,

— une fiche technique des produits pour chaque lot (voir article 6-3 du RC),

— les candidats devront impérativement joindre à leurs offres les tableaux de correspondance «taille – dimensions du vêtement fini» pour les articles concernés ainsi que la gamme des tailles disponibles,

— les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du règlement de consultation et son annexe 3).

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'articles textiles divers et de tenues textiles EPI (Equipements de Protection Individuelle) AO 528/14 - 17 lots

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1 - housse impermeable pour matelas 90x200x15 CM
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2 - cOSTUME
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3 - tenues des agents de securite incendie
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no 4 - sous vetement chaud
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no 5 - dRAP
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductions tacites 3 x 1 an
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no 6 - drapage de bloc
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot no 7 - sac a linge
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot no 8 - filet de lavage
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot no 9 - mICROFIBRE
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot no 10 - tenues ambulancier
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot no 11 - parka haute visitbilite / ensemble de pluie
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot no 12 - tenues samu
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot no 13 - cHEMISE F1
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot no 14 - tenues service technique anti-feu
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot no 15 - tenues electricien
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot no 16 - parka et pantalon pour magasin froid
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot no 17 - veste magasin froid avec capuche
Quantité ou étendue:

L'Annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières indique, pour chaque lot, la désignation et le montant minimum (H.T.).

L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation fait figurer, pour chacun des produits des lots, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Pour les autres lots, les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelables ensuite trois fois par période de un an et ce, par reconduction tacite.

Des échantillons sont demandés selon les modalités décrites à l'article 6-4 du Règlement de la Consultation et dans son annexe 3

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DSEL140528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme Logistique de l'aphm, 13016 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :

M. le Receveur des Finances de Marseille

Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage

6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des fournitures (cf.article 7 du Rc) (50)
2. Valeur technique (cf.article 7 du Rc) (45)
3. Délai de livraison (cf.article 7 du Rc) (3)
4. Développement durable (cf.article 7 du Rc) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: ap-hm Direction des Services Economiques et de la Logistique
Adresse postale: 80, rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés - 2ème étage
Nom: ap-hm dsel
Adresse postale: 80 rue brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13354
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL140528
Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com – le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140528.

— par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des services économiques et de la logistique – cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

— par télécopie: +33 491381311.

— par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC.

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

— la lettre de candidature (modèle DC1),

— la déclaration du candidat (modèle DC2),

— la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— l'acte d'engagement,

— les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCp et le tableau des offres,

— pour le lot 1: certificat de conformité au classement non feu M1 relatif au décret nº 2000-164 du 23/02/2000 (rapport d'essai par exemple),

— une attestation de conformité aux normes pour les lots 3 - 6 - 11 - 14 - 15 - 16,

— une fiche textile de renseignement complémentaire (annexe 4 au RC), dûment rempli pour chaque lot,

— une fiche technique des produits pour chaque lot (voir article 6-3 du RC),

— les candidats devront impérativement joindre à leurs offres les tableaux de correspondance «taille – dimensions du vêtement fini» pour les articles concernés ainsi que la gamme des tailles disponibles,

— les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du règlement de consultation et son annexe 3).

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 195-344243 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078761
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344243
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 194 B, annonce n° 220 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: G et C Clinibed
Adresse postale: 1 rue Leuridan Noclain, Parc du Beck
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150

2️⃣
Nom: Lots déclarés infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Norlinge
Adresse postale: 660 rue de l'Épinette
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850

5️⃣
Nom: Tissus Gisele
Adresse postale: 8 chemin des Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250

6️⃣
Nom: Alsico Médical — Halbout SAS
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460

7️⃣
Nom: Tissage Deren
Adresse postale: 1 rue du Professeur Alain, BP 8
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360

8️⃣
Nom: Flandres textiles
Adresse postale: 9 bis rue Edmond de Coussemacker
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59260

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Lots déclarés sans suite
Source: OJS 2015/S 046-078761 (2015-03-03)

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