Fourniture d'articles de bureau et de papeterie

Commune de Chatou

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau et de papeterie nécessaires à la Commune de Chatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-04-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
le présent marché se compose de trois lots. Les prestations des 3 lots sont réalisées à bons de commande sans minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché (soit 4 ans) à :Pour le lot 1 : entre 48 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximumpour le lot 2 : entre 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximumpour le lot 3 : entre 85 000 EUR HT et 300 000 EUR HT maximumchaque lot est attribué indépendamment des autres.Les lots 1 et 2 sont attribués pour une durée de quatre années à compter :Pour le lot 1 : du 18.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.Pour le lot 2 : du 4.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.Le lot 3 est attribué jusqu'au 31.12.2017 à compter du 4.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 30.7.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120141
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des marchés publics applicable en France. Pour chaque lot, le marché est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " rechercher une consultation ", les candidats devront indiquer dans " référence de la consultation " la référence suivante : Lb040414. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " rechercher une consultation ", les candidats devront indiquer dans " référence de la consultation " la référence suivante : Lb0404174. Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site www.achatpublic.com sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Les candidats à l'attribution des lots 1 et 2 remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots (Ces produitsont indiqués par un " x " inscrit dans la colonne " échantillon " du Bpu) Ces échantillons seront déposés dans les conditions suivantes : L'Emballage portera la mention suivante : " Echantillons pour le lot nox du marché de fournitures d'articles de bureau et de papeterie " Il indiquera le nom de l'entreprise. Les échantillons seront déposés au service des marchés publics, à l'adresse indiquée à l'article 1er du règlement, avant les dates et heures limites de remise des offres. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau et de papeterie nécessaires à la Commune de Chatou.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau et de papeterie destinés aux services administratifs
Brève description:
Le lot 1 concerne la fourniture d'articles de bureau et de papeterie destinés aux services administratifs de la commune. Le titulaire devra notamment fournir les produits suivants : agraffes, agrafeuses, blocs, boites d'archives, cahiers, carnets, chemises, colles, cutters, dossiers suspendus, intercallaires, punaises, trombonnes, agendas, calendriers et éphémérides, timbres et encre pour tampons
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Quantité ou étendue: les montant de commande sont estimés entre 48 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau et de papeterie destinés à la médiathèque
Brève description:
Le lot 2 concerne la fourniture d'articles de bureau et de papeterie destinés à la médiathèque. Le titulaire devra notamment fournir les produits suivants : papiers pour charnieres, films polyester et PVC, bandes adhésives, tapis de coupe, cassettes ruban, boitiers CD, pochettes souples, coffrets DVD, intercallaires, raclettes feutrine, scotchs, pastilles de renfort
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Quantité ou étendue: les montant de commande sont estimés entre 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'articles de papeterie destinés aux écoles, aux centres de loisirs et aux activités périscolaires
Brève description:
Le lot 2 concerne la fourniture d'articles de papeterie destinés aux écoles, aux centres de loisirs et aux activités périscolaires
Quantité ou étendue: les montant de commande sont estimés entre 85 000 EUR HT minimum et 300 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra notamment fournir les produits suivants : bâtons de colle, pochettes, markers, cahiers, feutres, sacs, gouaches, colles, pinceaux, crayons de couleurs, boites de maquillage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché se compose de trois lots. Les prestations des 3 lots sont réalisées à bons de commande sans minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché (soit 4 ans) à :
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Pour le lot 1 : entre 48 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum
pour le lot 2 : entre 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum
pour le lot 3 : entre 85 000 EUR HT et 300 000 EUR HT maximum
chaque lot est attribué indépendamment des autres.
Les lots 1 et 2 sont attribués pour une durée de quatre années à compter :
Pour le lot 1 : du 18.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.
Pour le lot 2 : du 4.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.
Le lot 3 est attribué jusqu'au 31.12.2017 à compter du 4.8.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure.
La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 30.7.2014.
Numéro de référence: LB040414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chatou, 78400 Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire devra remettre à l'appui de sa candidature :
1. Une lettre de candidature précisant le ou les lots auxquels le candidat souhaite répondre ainsi que le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché
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2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
- les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché,
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- le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes par application des prix unitaires (remisés le cas échéant) correspondant aux quantités effectivement commandées, livrées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables. Possibilité d'une avance forfaitaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le financement des achats est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Commune de Chatou
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: Direction des services techniques, service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: commune de Chatou
Point de contact: Direction des Services Techniques Service Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB040414
Informations complémentaires
le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des marchés publics applicable en France. Pour chaque lot, le marché est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
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Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " rechercher une consultation ", les candidats devront indiquer dans " référence de la consultation " la référence suivante : Lb040414. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou, direction des services techniques, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " rechercher une consultation ", les candidats devront indiquer dans " référence de la consultation " la référence suivante : Lb0404174. Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site www.achatpublic.com sont disponibles à l'adresse suivante :
Afficher plus
http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Les candidats à l'attribution des lots 1 et 2 remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots (Ces produitsont indiqués par un " x " inscrit dans la colonne " échantillon " du Bpu)
Ces échantillons seront déposés dans les conditions suivantes : L'Emballage portera la mention suivante : " Echantillons pour le lot nox du marché de fournitures d'articles de bureau et de papeterie " Il indiquera le nom de l'entreprise. Les échantillons seront déposés au service des marchés publics, à l'adresse indiquée à l'article 1er du règlement, avant les dates et heures limites de remise des offres. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2014/S 070-120141 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127360
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120141
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-127360 (2014-04-10)
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Région:
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